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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-1923-01-05-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1923-01-17 (éditeur).

Art. 1er.Est approuvée l'acquisition faite par l'État des domaines ci-après désignés, savoir: des bois dits «Jungenbusch», «Ernsberg» et «Auf dem Honswenkel», sis sur le territoire des communes de Bettendorf et de Reisdorf et mesurant ensemble 90 hectares, 82 ares, 50 centiares;du bois sis au lieu dit «Buchholtz», ban d'Itzig, d'une contenance de 34 hectares, 43 ares, 60 centiares;du bois dit «Letzert», situé à Ehner, commune de Saeul, d'une contenance de 46 hectares, 94 ares, 80 centiares;d'un bois sis aux lieux dits «Leiverdelt» «In der Mulde» et «Auf dem Harnisch», sur le territoire de la commune d'Echternach, d'une contenance de 26 hectares, 12 ares, 90 centiares;d'un bois dit «Brameschbusch», sis ban de Kehlen, d'une contenance de 28 hectares, 86 ares.

Empreinte du texte ddcd1a07ff46525bc460aea1be4594460f4d07a0a53bd8eb0bf7e2523bface84, empreinte du corps dccc4a6b6b45ebbdfd660aa54eadce720e4c99493fa6009a1a64aa2f3cae0151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/01/05/n2/jo, /lu-legilux/loi-1923-01-05-n2/1923-01-17--676c4a79f0c01673c9e8665dd7e1bc751c3886bfdfed419a38f91682097b845d/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 janvier 1923
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 janvier 1923 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1923-01-05-n2/1923-01-17--676c4a79f0c01673c9e8665dd7e1bc751c3886bfdfed419a38f91682097b845d/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 janvier 1923
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1923-01-05-n2/1923-01-17--676c4a79f0c01673c9e8665dd7e1bc751c3886bfdfed419a38f91682097b845d/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/01/05/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 5 janvier 1923 concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1923-01-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 2 de 1923 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1923/a2)
Date de publication (éditeur) : 1923-01-13
Empreinte du texte (SHA-256) : ddcd1a07ff46525bc460aea1be4594460f4d07a0a53bd8eb0bf7e2523bface84
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/01/05/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1923-01-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/01/05/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-1923-01-05-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1923-01-17 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1923-01-05-n2/1923-01-17--676c4a79f0c01673c9e8665dd7e1bc751c3886bfdfed419a38f91682097b845d/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Est approuvée l'acquisition faite par l'État des domaines ci-après désignés, savoir: des bois dits «Jungenbusch», «Ernsberg» et «Auf dem Honswenkel», sis sur le territoire des communes de Bettendorf et de Reisdorf et mesurant ensemble 90 hectares, 82 ares, 50 centiares;du bois sis au lieu dit «Buchholtz», ban d'Itzig, d'une contenance de 34 hectares, 43 ares, 60 centiares;du bois dit «Letzert», situé à Ehner, commune de Saeul, d'une contenance de 46 hectares, 94 ares, 80 centiares;d'un bois sis aux lieux dits «Leiverdelt» «In der Mulde» et «Auf dem Harnisch», sur le territoire de la commune d'Echternach, d'une contenance de 26 hectares, 12 ares, 90 centiares;d'un bois dit «Brameschbusch», sis ban de Kehlen, d'une contenance de 28 hectares, 86 ares.

    Empreinte du texte ddcd1a07ff46525bc460aea1be4594460f4d07a0a53bd8eb0bf7e2523bface84, empreinte du corps dccc4a6b6b45ebbdfd660aa54eadce720e4c99493fa6009a1a64aa2f3cae0151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/01/05/n2/jo, /lu-legilux/loi-1923-01-05-n2/1923-01-17--676c4a79f0c01673c9e8665dd7e1bc751c3886bfdfed419a38f91682097b845d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Un crédit de fr. 1.764.194 est rattaché à l'art. 34 du chapitre des dépenses extraordinaires du budget de 1922, pour le payement des frais d'acquisition des dits bois en principal, intérêts et frais.

    Empreinte du texte a734cd8158eb0a04193faa755b21071e46133648f0a3671d34dcbbf09581dce4, empreinte du corps dccc4a6b6b45ebbdfd660aa54eadce720e4c99493fa6009a1a64aa2f3cae0151, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1923/01/05/n2/jo, /lu-legilux/loi-1923-01-05-n2/1923-01-17--676c4a79f0c01673c9e8665dd7e1bc751c3886bfdfed419a38f91682097b845d/fra/art_2

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