Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_45_et_46

Cité d’après loi-1924-04-04-n1, fra, la version applicable à partir du 2021-10-30.

Art. 45 et 46.(devenus sans objet)

La date propre de cet article est le 1924-05-06 ; sa version s’applique à partir du 2021-10-30.

Empreinte du texte 0fbf6b456162d28078649c11cac5a2d2bb5fb1cf7a4e20ef9ae7e8e6517ac604, empreinte du corps 27c2db9274c74a8ba3458bb45125ca31bbc22179acab917563ff9dd6ad82fdb7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1924/04/04/n1/consolide/20211030, /lu-legilux/loi-1924-04-04-n1/2021-10-30--b51fbb96f4bf16711eea75514b1302593e2cd374312cc69f06cf8a845d4e1599/fra/art_45_et_46

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 45 de la loi du 4 avril 1924, dans sa version applicable au 30 octobre 2021
Avec son permalien: Art. 45 de la loi du 4 avril 1924, dans sa version applicable au 30 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1924-04-04-n1/2021-10-30--b51fbb96f4bf16711eea75514b1302593e2cd374312cc69f06cf8a845d4e1599/fra/art_45_et_46)
Avec ses éléments de vérification: Art. 45 de la loi du 4 avril 1924, dans sa version applicable au 30 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1924-04-04-n1/2021-10-30--b51fbb96f4bf16711eea75514b1302593e2cd374312cc69f06cf8a845d4e1599/fra/art_45_et_46
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1924/04/04/n1/consolide/20211030
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 30/10/2021 : Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
Version : applicable à partir du 2021-10-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 21 de 1924 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1924/a21)
Date de publication (éditeur) : 1924-05-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 0fbf6b456162d28078649c11cac5a2d2bb5fb1cf7a4e20ef9ae7e8e6517ac604
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-10-30 en fra.

loi-1924-04-04-n1, fra, la version applicable à partir du 2021-10-30

/lu-legilux/loi-1924-04-04-n1/2021-10-30--b51fbb96f4bf16711eea75514b1302593e2cd374312cc69f06cf8a845d4e1599/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1924/04/04/n1/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

47 articles cités ; détenus sans texte : 4 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 38.

Sommaire

Page 2 sur 2 : art_45_et_46.

art_45_et_46
Art. 45 et 46.(devenus sans objet)
La date propre de cet article est le 1924-05-06 ; sa version s’applique à partir du 2021-10-30.
Empreinte du texte 0fbf6b456162d28078649c11cac5a2d2bb5fb1cf7a4e20ef9ae7e8e6517ac604, empreinte du corps 27c2db9274c74a8ba3458bb45125ca31bbc22179acab917563ff9dd6ad82fdb7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1924/04/04/n1/consolide/20211030, /lu-legilux/loi-1924-04-04-n1/2021-10-30--b51fbb96f4bf16711eea75514b1302593e2cd374312cc69f06cf8a845d4e1599/fra/art_45_et_46

Ce que cette lecture ne contient pas

publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to