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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 1965-05-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2004-06-21 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1965/05/26/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1965-05-26-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1965-05-31 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1965-05-26-n1/1965-05-31--5fd7ac05d8ed717a0b4115ae490e8f39aed24ce960d04a93b05df1d7f5f2e749/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvés: le Protocole portant revision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise,le Protocole spécial relatif à l'agriculture,le Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

    Empreinte du texte 2be89cb712e6bd52c3146d6dac303f5abe0b7eb9d6c699ca8ec23955ac77c288, empreinte du corps 98ca13cd7c2dc6982746ca92642ba9652cba87fe5df20ed7ba857db15d4bad62, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1965/05/26/n1/jo, /lu-legilux/loi-1965-05-26-n1/1965-05-31--5fd7ac05d8ed717a0b4115ae490e8f39aed24ce960d04a93b05df1d7f5f2e749/fra/article_unique

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