LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après loi-1983-05-04-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1983-05-17 (éditeur).

Art. 1er.Sont approuvés: La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Berne le 9 mai 1980;Le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), signé à Berne le 9 mai 1980;Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), signées à Berne le 9 mai 1980 (Appendice A à la Convention COTIF);Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), signées à Berne le 9 mai 1980 (Appendice B à la Convention COTIF).

Empreinte du texte 0eb0c752040fea05c9b4ed1b578c8c7c289f929af447cbc229f35210f0a2d3be, empreinte du corps f5ff1c82866e6d69b723775c4395cb6364bcd68d384145bff1c966c3200b8590, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/05/04/n1/jo, /lu-legilux/loi-1983-05-04-n1/1983-05-17--b30d493a48ae25a6b99b4b913f882b748d40a109791df5e505b685bac84451c3/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 4 mai 1983, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 mai 1983
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 4 mai 1983, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 mai 1983 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1983-05-04-n1/1983-05-17--b30d493a48ae25a6b99b4b913f882b748d40a109791df5e505b685bac84451c3/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 4 mai 1983, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 17 mai 1983
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1983-05-04-n1/1983-05-17--b30d493a48ae25a6b99b4b913f882b748d40a109791df5e505b685bac84451c3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/05/04/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 4 mai 1983 portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV) et des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), signés à Berne le 9 mai 1980.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1983-05-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 34 de 1983 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1983/a34)
Date de publication (éditeur) : 1983-05-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 0eb0c752040fea05c9b4ed1b578c8c7c289f929af447cbc229f35210f0a2d3be
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/05/04/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 1983-05-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/05/04/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-1983-05-04-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1983-05-17 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1983-05-04-n1/1983-05-17--b30d493a48ae25a6b99b4b913f882b748d40a109791df5e505b685bac84451c3/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont approuvés: La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Berne le 9 mai 1980;Le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), signé à Berne le 9 mai 1980;Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), signées à Berne le 9 mai 1980 (Appendice A à la Convention COTIF);Les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), signées à Berne le 9 mai 1980 (Appendice B à la Convention COTIF).

    Empreinte du texte 0eb0c752040fea05c9b4ed1b578c8c7c289f929af447cbc229f35210f0a2d3be, empreinte du corps f5ff1c82866e6d69b723775c4395cb6364bcd68d384145bff1c966c3200b8590, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/05/04/n1/jo, /lu-legilux/loi-1983-05-04-n1/1983-05-17--b30d493a48ae25a6b99b4b913f882b748d40a109791df5e505b685bac84451c3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les modifications apportées aux appendices et aux annexes de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, selon la procédure prévue à l'article 19, paragraphes 3 et 4, et à l'article 21, paragraphe 2, de ladite Convention, seront publiées par arrêté grand-ducal.

    Empreinte du texte 107403c8a81ed4c6d108fc243ed04043b218e13d466a205924016fd1da546d4f, empreinte du corps f5ff1c82866e6d69b723775c4395cb6364bcd68d384145bff1c966c3200b8590, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/05/04/n1/jo, /lu-legilux/loi-1983-05-04-n1/1983-05-17--b30d493a48ae25a6b99b4b913f882b748d40a109791df5e505b685bac84451c3/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held