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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2002-12-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2002/12/03/n3/jo.

Comment lire ceci

loi-2002-12-03-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-12-17 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2002-12-03-n3/2002-12-17--ce08ccc0d13db9f2766f8f76725d1646907941dc1199bf6921d43c058d18d873/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvésl'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenuesle Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenuesle Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997.

    Empreinte du texte c63e21d7b68ef986b070cec5e414a3eaaa47b982e17e11ee1bdb9d0969868e80, empreinte du corps c3fc53ee4b2e42826ce0ad24700c1027ff046394b16f07c9fb78cb1c5d152a3c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2002/12/03/n3/jo, /lu-legilux/loi-2002-12-03-n3/2002-12-17--ce08ccc0d13db9f2766f8f76725d1646907941dc1199bf6921d43c058d18d873/fra/article_unique

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