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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2003-04-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2003/03/31/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-2003-03-31-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2003-04-21 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2003-03-31-n1/2003-04-21--65ed80df8e62c88910b7f84f4acbfabf9008b2ada589fe5fa9111a7e4e6b8ce7/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.-Sont approuvéesla Constitution de l’Union internationale des télécommunications et son annexe ainsi que la Convention de l’Union internationale des télécommunications et son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998;les résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998).

    Empreinte du texte 1bb376e52175db8c2aebde020cc667ebae609bf2787d539d35a21c8599f90563, empreinte du corps 09fe202d17052e68758166031348033778b4bd713243ba4244f510d67aa094c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2003/03/31/n1/jo, /lu-legilux/loi-2003-03-31-n1/2003-04-21--65ed80df8e62c88910b7f84f4acbfabf9008b2ada589fe5fa9111a7e4e6b8ce7/fra/article_unique

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