LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2005-08-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/07/14/n6/jo.

Comment lire ceci

loi-2005-07-14-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2005-08-01 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2005-07-14-n6/2005-08-01--655cadddf35502466769f29343b946c4b1ff4fcc6289def4e5a44ed126674dad/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.– Sont approuvés le Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997 et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 octobre 2002.

    Empreinte du texte 6c970ef3e3c9fee0ef470794c8a373d2cc6d751850a791bc12ce8ab0c1cdf6da, empreinte du corps d7a6b0826f4ce1d25ee251e6ddc80a229193e66cc16e8eae17ddaf05b2503810, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/07/14/n6/jo, /lu-legilux/loi-2005-07-14-n6/2005-08-01--655cadddf35502466769f29343b946c4b1ff4fcc6289def4e5a44ed126674dad/fra/article_unique

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held