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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2007-12-21-n3, fra, la version applicable à partir du 2021-06-07.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'acquisition, location ou la location-achat:de véhicules militaires équipés, le cas échéant, de systèmes spécialisés intégrés,d'armes, de systèmes d'armes et de munitions,de moyens de communication et de traitement de l'information dans le domaine des technologies de l'information et des communications,de capacités, d’équipements, d’infrastructures, de moyens techniques, d’outillages spécialisés et de services y afférents :au profit des unités de reconnaissance de l’Armée ;au profit des autres unités et services de l’Armée ;au profit des capacités spécialisées, dans le domaine de la purification d’eau et du déminage ;dans le cadre de projets de développement capacitaire nationaux en matière de défense décidés par le Gouvernement, dans les domaines terrestre, aérien, maritime, médical, cyber et spatial ;dans le cadre de la participation à des partenariats ou programmes bilatéraux ou multinationaux décidée par le Gouvernement, d'équipements de protection spécialisés,de moyens techniques d'entraînement et de simulation.Le Gouvernement est autorisé à acquérir des droits et licences d'exploitation et à exposer les frais d'études nécessaires dans le cadre des acquisitions, location ou location-achat prévues à la présente loi.Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement du champ de tir du Bleesdall.
  1. [1] Loi du 2 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; 3° de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires.

Empreinte du texte a24d40bbf5bb3352105fb8817471970f13c89247c297a3692689bf3d6edce685, empreinte du corps f07b29fdb167ac9b639ae6657190edfc190eab4970f8d0adbcb120fbb2f723c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n3/consolide/20210607, /lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 21 décembre 2007
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 21 décembre 2007 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 21 décembre 2007
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n3/consolide/20210607
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 07/06/2021 : Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires.
Version : applicable à partir du 2021-06-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 233 de 2007 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2007/a233)
Date de publication (éditeur) : 2007-12-24
Empreinte du texte (SHA-256) : a24d40bbf5bb3352105fb8817471970f13c89247c297a3692689bf3d6edce685
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-06-07 en fra.

loi-2007-12-21-n3, fra, la version applicable à partir du 2021-06-07

/lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n3/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'acquisition, location ou la location-achat:de véhicules militaires équipés, le cas échéant, de systèmes spécialisés intégrés,d'armes, de systèmes d'armes et de munitions,de moyens de communication et de traitement de l'information dans le domaine des technologies de l'information et des communications,de capacités, d’équipements, d’infrastructures, de moyens techniques, d’outillages spécialisés et de services y afférents :au profit des unités de reconnaissance de l’Armée ;au profit des autres unités et services de l’Armée ;au profit des capacités spécialisées, dans le domaine de la purification d’eau et du déminage ;dans le cadre de projets de développement capacitaire nationaux en matière de défense décidés par le Gouvernement, dans les domaines terrestre, aérien, maritime, médical, cyber et spatial ;dans le cadre de la participation à des partenariats ou programmes bilatéraux ou multinationaux décidée par le Gouvernement, d'équipements de protection spécialisés,de moyens techniques d'entraînement et de simulation.Le Gouvernement est autorisé à acquérir des droits et licences d'exploitation et à exposer les frais d'études nécessaires dans le cadre des acquisitions, location ou location-achat prévues à la présente loi.Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement du champ de tir du Bleesdall.
    1. [1] Loi du 2 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; 3° de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires.

    Empreinte du texte a24d40bbf5bb3352105fb8817471970f13c89247c297a3692689bf3d6edce685, empreinte du corps f07b29fdb167ac9b639ae6657190edfc190eab4970f8d0adbcb120fbb2f723c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n3/consolide/20210607, /lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le Gouvernement est autorisé à procéder à:l'acquisition de véhicules de reconnaissance pour un montant ne pouvant pas dépasser 120 millions €,l'acquisition de véhicules tactiques pour un montant ne pouvant pas dépasser 20 millions €,l'acquisition de véhicules logistiques pour un montant ne pouvant pas dépasser 15 millions €.Ces montants ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée, les autres taxes, les droits de douane et les charges similaires liées le cas échéant à ces acquisitions.

    La date propre de cet article est le 2007-12-27 ; sa version s’applique à partir du 2021-06-07.

    Empreinte du texte 8c7616b9c9e35e4340af3bd7c2323a52e500406a165925a50c204f2a8ddbfed1, empreinte du corps f07b29fdb167ac9b639ae6657190edfc190eab4970f8d0adbcb120fbb2f723c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n3/consolide/20210607, /lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds d'équipement militaire créé par l'article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la programmation financière militaire et réactivé par la loi du 19 décembre 2003.

    La date propre de cet article est le 2007-12-27 ; sa version s’applique à partir du 2021-06-07.

    Empreinte du texte b598460f7ed9ee1b3e1239d53f28f814ffb887224c85a43292d5d8f5b8945917, empreinte du corps f07b29fdb167ac9b639ae6657190edfc190eab4970f8d0adbcb120fbb2f723c3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/12/21/n3/consolide/20210607, /lu-legilux/loi-2007-12-21-n3/2021-06-07--572bd2e90b40476c561abe62663b7656a3539e88fd036593e404a2e4ef3a3afd/fra/art_3

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