LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2010-09-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2010/06/29/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-2010-06-29-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2010-09-15 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2010-06-29-n2/2010-09-15--0f021042fc8322029dd2778f2bea11ccb1abf85543cdcb41f8655f7cd83122cd/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 5 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 5 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.La présente loi entre en vigueur à partir de la session 2010/2011 du brevet de maîtrise.

    Empreinte du texte 0cc01aed05b7b8299127e1fffa1afa93e85322563a5861dd2c4e294008f141fe, empreinte du corps 96ed804ac0811473f3d27fb7168cffd0b0c4875ca4a5169b7166ac301ce63944, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2010/06/29/n2/jo, /lu-legilux/loi-2010-06-29-n2/2010-09-15--0f021042fc8322029dd2778f2bea11ccb1abf85543cdcb41f8655f7cd83122cd/fra/art_6

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