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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après loi-2012-01-31-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-01-31 (éditeur).

Art. 2.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Empreinte du texte 843fffadd661b559dcd613e26542a7b7dd89ca0abd7cdbddb8fcdeba276bb32c, empreinte du corps 972c48cac06f390940d40ae5fae683a17bca53cda0c3cb7d4166c4a3636becb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/01/31/n1/jo, /lu-legilux/loi-2012-01-31-n1/2012-01-31--6c3ad6d6a3d073668cc091183e6c9ce3ee9be70c62e8f1da854a8f03bef7f34e/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 de la loi du 31 janvier 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 janvier 2012
Avec son permalien: Art. 2 de la loi du 31 janvier 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 janvier 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2012-01-31-n1/2012-01-31--6c3ad6d6a3d073668cc091183e6c9ce3ee9be70c62e8f1da854a8f03bef7f34e/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 de la loi du 31 janvier 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 janvier 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2012-01-31-n1/2012-01-31--6c3ad6d6a3d073668cc091183e6c9ce3ee9be70c62e8f1da854a8f03bef7f34e/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/01/31/n1/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 31 janvier 2012 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-01-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 16 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a16)
Date de publication (éditeur) : 2012-01-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 843fffadd661b559dcd613e26542a7b7dd89ca0abd7cdbddb8fcdeba276bb32c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/01/31/n1/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2012-01-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/01/31/n1/jo.

Comment lire ceci

loi-2012-01-31-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-01-31 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2012-01-31-n1/2012-01-31--6c3ad6d6a3d073668cc091183e6c9ce3ee9be70c62e8f1da854a8f03bef7f34e/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Empreinte du texte 843fffadd661b559dcd613e26542a7b7dd89ca0abd7cdbddb8fcdeba276bb32c, empreinte du corps 972c48cac06f390940d40ae5fae683a17bca53cda0c3cb7d4166c4a3636becb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/01/31/n1/jo, /lu-legilux/loi-2012-01-31-n1/2012-01-31--6c3ad6d6a3d073668cc091183e6c9ce3ee9be70c62e8f1da854a8f03bef7f34e/fra/art_2

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