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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2016-12-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/03/29/n6/jo.

Comment lire ceci

loi-2013-03-29-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2016-12-01 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2013-03-29-n6/2016-12-01--e14e4653f58b539989afc19262405ec98bb55c201c802bc4d5aa9ad9a2074ff1/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012.

    Empreinte du texte 34d5f6c7edeaa07923cfbf0c9a2913d0155d64cd543776b3870bcf1abd78bcb7, empreinte du corps 82dfdd84509a98ecb16509a53a5b830e00f865e8771a1318ff364a2dbd2c45d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/03/29/n6/jo, /lu-legilux/loi-2013-03-29-n6/2016-12-01--e14e4653f58b539989afc19262405ec98bb55c201c802bc4d5aa9ad9a2074ff1/fra/article_unique

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