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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_4

Cité d’après loi-2013-06-13-n4, fra, la version applicable à partir du 2016-12-31 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2018-09-17).

Art. 4.Les enseignements secondaire et secondaire technique de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

La date propre de cet article est le 2013-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2016-12-31.

Empreinte du texte aa2d34bfa064100cc5ce5fabde5d3c00e03d62518d6162c74f5bd6347385b059, empreinte du corps 76f16755d8847a96e2705f02a7a0d0edf4aa1eb19b1db1ebce3428fd925f15ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231, /lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 de la loi du 13 juin 2013, dans sa version applicable au 31 décembre 2016
Avec son permalien
Art. 4 de la loi du 13 juin 2013, dans sa version applicable au 31 décembre 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 de la loi du 13 juin 2013, dans sa version applicable au 31 décembre 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 31/12/2016 : Loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.
Version : applicable à partir du 2016-12-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 102 de 2013 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2013/a102)
Date de publication (éditeur) : 2013-06-21
Empreinte du texte (SHA-256) : aa2d34bfa064100cc5ce5fabde5d3c00e03d62518d6162c74f5bd6347385b059
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2016-12-31 en fra.

loi-2013-06-13-n4, fra, la version applicable à partir du 2016-12-31 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2018-09-17)

/lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

5 articles cités ; détenus sans texte : 1 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 3.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est créé un lycée à Clervaux.

    La date propre de cet article est le 2013-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2016-12-31.

    Empreinte du texte f2d36ddc0ce89eba24815fe0ed86b311f85e91f40db4c676cf60cb5c6022b9b9, empreinte du corps 76f16755d8847a96e2705f02a7a0d0edf4aa1eb19b1db1ebce3428fd925f15ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231, /lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L'offre scolaire comporte: le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire;la division inférieure et la division supérieure de l’enseignement secondaire ;le cycle moyen et le cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique ;une structure d’accueil pour élèves à besoins spécifiques.
    1. [1] Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.
    2. [2] Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.
    3. [3] Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

    Empreinte du texte f6656618c351bc512ca669e09b7d5e86f33da87b5c1b845fe664fe61b60b6a3e, empreinte du corps 76f16755d8847a96e2705f02a7a0d0edf4aa1eb19b1db1ebce3428fd925f15ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231, /lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le cadre du personnel comprend un directeur, des directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
    1. [4] Loi du 23 décembre 2016 modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

    Empreinte du texte 5cd4b5fff7a8cb8bc9e995a37e9d3cd43cc895a5fb2e305052dfcb42f310f010, empreinte du corps 76f16755d8847a96e2705f02a7a0d0edf4aa1eb19b1db1ebce3428fd925f15ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231, /lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les enseignements secondaire et secondaire technique de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

    La date propre de cet article est le 2013-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2016-12-31.

    Empreinte du texte aa2d34bfa064100cc5ce5fabde5d3c00e03d62518d6162c74f5bd6347385b059, empreinte du corps 76f16755d8847a96e2705f02a7a0d0edf4aa1eb19b1db1ebce3428fd925f15ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231, /lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_4

  5. art_6

    Art. 6.Les engagements définitifs au service de l'État, résultant des dispositions de l'article 5, se font par dépassement de l'effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour les exercices concernés.

    La date propre de cet article est le 2013-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2016-12-31.

    Empreinte du texte 0a57739b9d62f4c273d2b94c0903121e6dc2b126f20217464e216744f2172c8e, empreinte du corps 76f16755d8847a96e2705f02a7a0d0edf4aa1eb19b1db1ebce3428fd925f15ca, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2013/06/13/n4/consolide/20161231, /lu-legilux/loi-2013-06-13-n4/2016-12-31--26fb9ae2db67c936141c685985bc50539d13d6bb3c5607917e59cbfed2f0f8db/fra/art_6

Détenus sans texte : art_5_20161231.

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