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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2016-07-05-n2, fra, la version applicable à partir du 2016-07-10.

Art. 1er.À l'article 7, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie, l'alinéa 2 est supprimé.

Empreinte du texte e0116e6c48b3524e6692f16b8a301c623e9159b6c5aed19ce4e67922daf58cbb, empreinte du corps 05c7c176f83b3ea7678a265584d57a081673c17ea867e2924b8df61ea00dbc06, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n2/jo, /lu-legilux/loi-2016-07-05-n2/2016-07-10--78b0391a396846d8ef3d6bf0fdcfb169fdf49d3b6e6361cf069f8732ba163886/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie, dans sa version applicable au 10 juillet 2016
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie, dans sa version applicable au 10 juillet 2016 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2016-07-05-n2/2016-07-10--78b0391a396846d8ef3d6bf0fdcfb169fdf49d3b6e6361cf069f8732ba163886/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie, dans sa version applicable au 10 juillet 2016
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2016-07-05-n2/2016-07-10--78b0391a396846d8ef3d6bf0fdcfb169fdf49d3b6e6361cf069f8732ba163886/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie.
Version : applicable à partir du 2016-07-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 118 de 2016 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2016/a118)
Date de publication (éditeur) : 2016-07-06
Empreinte du texte (SHA-256) : e0116e6c48b3524e6692f16b8a301c623e9159b6c5aed19ce4e67922daf58cbb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2016-07-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n2/jo.

Comment lire ceci

loi-2016-07-05-n2, fra, la version applicable à partir du 2016-07-10

/lu-legilux/loi-2016-07-05-n2/2016-07-10--78b0391a396846d8ef3d6bf0fdcfb169fdf49d3b6e6361cf069f8732ba163886/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l'article 7, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie, l'alinéa 2 est supprimé.

    Empreinte du texte e0116e6c48b3524e6692f16b8a301c623e9159b6c5aed19ce4e67922daf58cbb, empreinte du corps 05c7c176f83b3ea7678a265584d57a081673c17ea867e2924b8df61ea00dbc06, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n2/jo, /lu-legilux/loi-2016-07-05-n2/2016-07-10--78b0391a396846d8ef3d6bf0fdcfb169fdf49d3b6e6361cf069f8732ba163886/fra/art_1er

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