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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-04-09 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-03-08-a375, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-09 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics est modifié comme suit :Le huitième tiret est remplacé par la disposition suivante : « l’établissement et la gestion de l’inventaire des biens meubles équipant les immeubles affectés aux services publics, à l’exception des biens meubles rentrant dans l’attribution des instituts culturels; la gestion, la maintenance et le déménagement de ces biens meubles; les prestations lui incombant dans le cadre des cérémonies officielles et publiques »

    Empreinte du texte ff998a03f9dc3fd40f56c82e4c461ba97fc3f39a4fc84d4482c2eeff79c566ce, empreinte du corps 26382de97384d155c77ffa24803728e0fc79472876d4da7d505034a987d598b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3 de la même loi est modifié comme suit :Il est ajouté un troisième tiret qui prend le libellé suivant : « le service des ateliers » Au point 1 « La direction », il est inséré un nouvel alinéa 3 libellé comme suit, les alinéas 3 et 4 actuels devenant les nouveaux alinéas 4 et 5 : «  Le directeur et le directeur adjoint doivent être fonctionnaires de l’Etat et titulaires d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent.  » Au point 2 « Les divisions », l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Chaque division est placée sous les ordres d’un fonctionnaire ou d’un employé de l’Etat devant être titulaire d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat du siège de l’établissement et sanctionnant l’accomplissement avec succès d’un master ou de son équivalent. » Au point 2.b) « La division de la gestion du patrimoine », les termes « programmes de maintenance » sont remplacés par les termes « programmes de maintenance et d’entretien préventif ».Il est ajouté un 3e point libellé comme suit : « 3. Le service des ateliersIl est chargé de la gestion des dépôts de l’administration, de l’entreposage et de la réparation du mobilier, de l’entretien des alentours des immeubles de l’Etat, des prestations lui incombant dans le cadre des cérémonies officielles et publiques, des travaux de déménagement des ministères et services de l’Etat, de l’entretien du parc automobile, des machines et des équipements de l’administration. »

    Empreinte du texte e3ad408b6599bf6c84976365c1d28e456aed401aaff789e88da6db3b83e04daa, empreinte du corps 26382de97384d155c77ffa24803728e0fc79472876d4da7d505034a987d598b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 5 de la même loi est modifié comme suit :A l’alinéa 1er, l’expression « ouvriers de l’Etat » est remplacée par l’expression « salariés de l’Etat ».L’alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :Le cadre prévu à l’article 4 comprend un chef d’atelier et un magasinier.

    Empreinte du texte 82142722f5fba2af8928cfa3ae1fd2966b8692a2392df6cf953a3f45500dd163, empreinte du corps 26382de97384d155c77ffa24803728e0fc79472876d4da7d505034a987d598b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 6 de la même loi est modifié comme suit :« Les paragraphes 2 à 6 sont supprimés, le paragraphe 1er devenant un paragraphe unique.»

    Empreinte du texte 0765dea3e260426694c88a4c8e453fa022cb697e3d91eace62450c381e9632f0, empreinte du corps 26382de97384d155c77ffa24803728e0fc79472876d4da7d505034a987d598b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’article 7 de la même loi est modifié comme suit :L’alinéa 1er est supprimé, l’alinéa 2 devenant un alinéa unique.

    Empreinte du texte 9cd8b07ca551b37c016b7bb3b6bd60061502586b82f02e8a877be87933653acf, empreinte du corps 26382de97384d155c77ffa24803728e0fc79472876d4da7d505034a987d598b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.L’article 8 – « Dispositions transitoires » de la même loi est abrogé. Un nouvel article 8 est inséré qui est libellé comme suit : « Les fonctionnaires de l’Administration des bâtiments publics détachés sont réintégrés dans leur administration d’origine sur une vacance de poste budgétaire disponible dans leur groupe de traitement. En cas d’absence de vacance de poste budgétaire, l’effectif du personnel sera augmenté temporairement jusqu’à la survenance de la première vacance de poste dans le groupe de traitement des fonctionnaires réintégrés. »

    Empreinte du texte e4ac0ca09da7be9afdf6b4a6e2118af877f752bc9c2b094510f16490253f126f, empreinte du corps 26382de97384d155c77ffa24803728e0fc79472876d4da7d505034a987d598b6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a375/jo, /lu-legilux/loi-2017-03-08-a375/2017-04-09--d22afbcac85bc41df9477cef54fc3e70486ef039b7a784e3e4b0b2682d59eaae/fra/art_6

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