Le texte à une date

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-06-22-a602, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-03 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

1. art_1er

   Art. 1er.A l’article 6 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, la dernière phrase du point 5 est supprimée.

   Empreinte du texte e33c427286a739c38b6ed7d588803e4d7d3e51d853c1a49001186f26d0555b4b, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_1er

2. art_ii

   Art. II.A l’article 1er, point 2 de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS), les mots « d’un représentant du Centre de documen­tation et d’information sur les études supérieures et d’un représentant de l’Action locale pour jeunes » sont remplacés par ceux de « et d’un représentant du Centre de documentation et d’information sur les études supérieures ».

   Empreinte du texte 4d86d8c8f2b7766e891687a051c00fc57c6274f7dea5a0e4a1146508d8ea80e2, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_ii

3. art_iii

   Art. III.L’article 5 de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation pro­fessionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d’une aide à la for­mation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation est abrogé.

   Empreinte du texte bed917f32c79118108ce5cd68218212d50c075a9f7b57bfcaddea2dd781c3d11, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_iii

4. art_iv

   Art. IV.La loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse est modifiée comme suit :L’article 6, alinéa 2, est remplacé par l’alinéa suivant : « Le Service est placé sous l’autorité du ministre et sous la direction d’un directeur assisté de deux directeurs adjoints. » A l’article 6, alinéa 3, le mot « unités » est remplacé par celui de « divisions ».A l’article 6, alinéa 4, le mot « unités » est remplacé par celui de « divisions ».L’article 7, alinéa 1er, est remplacé par l’alinéa suivant : «  Le Service a pour mission :de contribuer à la mise en œuvre de la politique de la jeunesse,d’organiser des programmes éducatifs pour enfants et jeunes,de soutenir la transition des jeunes vers la vie active,de constituer un organisme de contact et de conseil pour les acteurs de l’éducation non formelle et de veiller à la qualité pédagogique dans le travail avec les enfants et les jeunes. » L’article 7, alinéa 2, est complété par les points j), k) et l) suivants : « mettre en place un réseau d’antennes locales dont la mission est de soutenir les jeunes dans leur transition vers la vie active en offrant information, conseil et accompagnement individuel,organiser à l’attention des jeunes des ateliers pratiques, des formations visant le développement de compétences sociales et techniques, des stages de découverte dans des entreprises privées, associations ou services publics dans le but de les préparer à la vie active. Ces stages de décou­verte, qui ont un caractère d’information et d’orientation, ne peuvent dépasser la durée de quatre semaines dans une même entreprise,proposer des activités périscolaires visant le maintien scolaire, organiser l’échange avec les lycées concernant les élèves en risque de décrochage et assurer un suivi des décrocheurs scolaires.  » A l’article 8, alinéa 1er, les mots « , deux directeurs adjoints » sont insérés entre les mots « un directeur » et « et des fonctionnaires ».

   Empreinte du texte ab1dbb90bd0c95b6e871b59da19b127773ee88be2dac1d11d4106ce5cdc6acee, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_iv

5. art_v

   Art. V.La loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation pro­fessionnelle est modifiée comme suit :A l’article 51, le point 4 est supprimé.A l’article 56, les termes « et de l’ALJ » sont supprimés.

   Empreinte du texte 7ba805ecd7a23b2abedd418ef240532e6caf5220e0874a8f24c8ef9568bd7f47, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_v

6. art_vi

   Art. VI.La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance est modifiée comme suit :A l’article 10, la dernière phrase est supprimée.A l’article 13, alinéa 2, deuxième tiret les mots « , auquel cas, l’Action locale pour jeunes prend l’apprenant en charge pour l’insérer sur le marché de l’emploi » sont supprimés.A l’article 14, les mots « en collaboration avec l’Action locale pour jeunes » sont supprimés.A l’article 21, sont apportées les modifications suivantes :L’alinéa 1er est supprimé.A l’alinéa 2, le dernier tiret est supprimé.

   Empreinte du texte 4b2cf2b5d2c17772fcae0c38edca7072bfc084c5138036ff0e6e07355242e787, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_vi

7. art_vii

   Art. VII.A l’article 6, alinéa 1er, de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves est inséré le point suivant : « au Service national de la jeunesse, aux fins de permettre un accompagnement individuel des jeunes désirant renouer avec l’école ou la formation professionnelle. »

   Empreinte du texte d8053dc60b15382ac2d0ad38704b3a2be23543830cc6c9c7afb52408ab96eadd, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_vii

8. art_viii

   Art. VIII.L’article 91 du Code de la Sécurité sociale est complété par le point 16 suivant : « les jeunes participant aux activités de préparation à la vie active organisées par le Service national de la jeunesse telles que définies à l’article 7, alinéa 2, point k) de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. »

   Empreinte du texte 3c73318c6f36f91e590d357cb0f6e6bf3e68518ed8c711d9383b1071d7163dbb, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_viii

9. art_ix

   Art. IX.Les fonctionnaires et employés de l’Etat nommés ou détachés auprès de l’Action locale pour jeunes à l’entrée en vigueur de la présente loi, sont repris dans le cadre du personnel du Service national de la jeunesse avec le même statut et le même grade que celui qu’ils détiennent actuellement.Le chargé de direction de l’Action locale pour jeunes en fonction à l’entrée en vigueur de la présente loi conserve la prime mensuelle non pensionnable de 45 points indiciaires jusqu’au terme de son mandat.

   Empreinte du texte 0188f7604aeb50bcee30d6916be000c7299d70b9a4ed9c8e482feb3c9663e6f8, empreinte du corps 2f3221c73dae4f3099e4558d603268dbf754e4a75ca920c5e6211514c0d4403a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a602/jo, /lu-legilux/loi-2017-06-22-a602/2017-07-03--c1dcc2f99552925e826baee1c914aad91c9d2f25402d3cbaf5cc28c1f33a208c/fra/art_ix