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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-08-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a703/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-07-28-a703, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)

/lu-legilux/loi-2017-07-28-a703/2017-08-13--74737a371846bdc2d42d986cd24d25263e78a9b16683ee8eeeb92298147ec2bb/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013.

    Empreinte du texte dba3d26a3a75848ff70a0218d71556ed2023257cc506b957b7035d9a58a68715, empreinte du corps 0d94cdf846d3d73f091c72e4f2b3faa0f20ab1c0fa000972f7b770d212749cbf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/28/a703/jo, /lu-legilux/loi-2017-07-28-a703/2017-08-13--74737a371846bdc2d42d986cd24d25263e78a9b16683ee8eeeb92298147ec2bb/fra/article_unique

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