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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_16

Cité d’après loi-2017-08-02-a695, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15.

Art. 16.La présente loi entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2017/2018.

Empreinte du texte 5fe25e75d91779a7ab941423fc2e0bc7473f90312d6af18b3cc8c3352c67d37f, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_16

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 16 de la loi du 2 août 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Avec son permalien
Art. 16 de la loi du 2 août 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_16)
Avec ses éléments de vérification
Art. 16 de la loi du 2 août 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_16
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et modifiant\n1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; \n2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n3. la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire.
Version : applicable à partir du 2017-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 695 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a695)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 5fe25e75d91779a7ab941423fc2e0bc7473f90312d6af18b3cc8c3352c67d37f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-08-02-a695, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15

/lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra

16 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est introduit dans l'enseignement fondamental un cours commun dénommé « vie et société » qui remplace le cours d'instruction religieuse et morale et le cours d'éducation morale et sociale.

    Empreinte du texte bdf8741ed070716bed4fd08cb5f0985e77ba93741b779a613547c53f689be90c, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L'article 2, point 11 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental est remplacé par le texte suivant : « personnel enseignant : les instituteurs et les chargés de cours. »

    Empreinte du texte 9bc09a48f3158c0e846acfe9e75b5602f92be8820acaae156e92b7f1a0289026, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l'article 7 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :L'alinéa 2, point 6 est remplacé par le texte suivant : « la vie en commun et les valeurs enseignées à travers le cours « vie et société ». » L'alinéa 3 est supprimé.

    Empreinte du texte febc17cda089ca10acdd1c4efe990cc9ecf35e249fad339ce90b4bde756732e9, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L'article 8, alinéa 2 de la même loi est supprimé.

    Empreinte du texte c460d4d4dcb999827c0e07d91cfed4544340cdb2f9bb46f17834cce903cf412c, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L'article 11, alinéa 2 de la même loi est supprimé.

    Empreinte du texte 962d699f1309fffe85bfedc00757a954dfbfa14a332c2d2b3d49a20165076f23, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.L'article 12 de la même loi est remplacé par la disposition suivante : « Art. 12.Le cours « vie et société » est assuré par les instituteurs ou leurs remplaçants, à condition d’avoir participé à une formation d’initiation au cours « vie et société ». L’initiation porte sur les objectifs, les contenus et les principes didactiques et méthodologiques du cours « vie et société ». »

    Empreinte du texte 66fdfc734f2153f5690be1c32e71abfc5db28f1402185bfb3dbd1b4c8e1576ad, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.L'article 38, alinéa 2, point 4, de la même loi est remplacé par le texte suivant : « les leçons attribuées pour assurer le cours « vie et société ».  »

    Empreinte du texte d3a5da4aba5d375a3d855c65d4f94e41f1862473d93940dced1af046243eee50, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.À l'article 52 de la même loi, la première phrase de l'alinéa 2 est supprimée.

    Empreinte du texte 831c67887ec135ead1cdf4606ffac717a0555c537a3c195f1adc6f508754f2de, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.À l'article 54, alinéa 6 de la même loi, les termes « ainsi que le chef de culte ou son délégué, » sont supprimés.

    Empreinte du texte ea2e6dab04d9e77470147895b371d8ad71068a6184b6fbb79affa576c8d48e90, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.L'article 57, alinéa 2 de la même loi est supprimé.

    Empreinte du texte 2b063591f0caf6d7deefadf99965000cf5eb4a4df605874533dfca0bba84ac78, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_10

  11. art_11

    Art. 11.À l'article 60 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l'alinéa 4, les termes « à l'exception des enseignants et chargés de cours de religion » sont supprimés.À l'alinéa 6, les termes « , excepté le cours d'instruction religieuse et morale » sont supprimés.

    Empreinte du texte 65a5c60573d2aced6a7fafb6dac3c573223340a6c8abd96faf2100b2db0fa04e, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_11

  12. art_12

    Art. 12.L'article 68, point 22 de la même loi est remplacé par le texte suivant : « des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs. »

    Empreinte du texte fde6dc8e5b9e9db21d8a71ab3dbe31c60164d18201762f2f17c1bdf9cc8e6e72, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_12

  13. art_13

    Art. 13.L'article 26 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental est abrogé.

    Empreinte du texte 53df6c98cb292c1969f2d7fdb589ea7cbe4e388ff5874914015aaf6a5e595038, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_13

  14. art_14

    Art. 14.Les articles 4 et 5 de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 4.Dans le respect de la liberté de conscience des élèves, la formation scolaire ne privilégie aucune doctrine religieuse ou politique.Art. 5.L’enseignant ne peut manifester ostensiblement par sa tenue vestimentaire ou le port de signes son appartenance à une doctrine religieuse ou politique.  »

    Empreinte du texte 44b93e8200784f00c907221a8db2b0975beefc0ca332462bbf1721e87a695d8b, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_14

  15. art_15

    Art. 15.La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l'intitulé suivant : « loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental ».

    Empreinte du texte 6649927b9a577c4697a696528866a1f6b7523645c16c79d351736caa3f8dae12, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_15

  16. art_16

    Art. 16.La présente loi entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2017/2018.

    Empreinte du texte 5fe25e75d91779a7ab941423fc2e0bc7473f90312d6af18b3cc8c3352c67d37f, empreinte du corps 9a68ff20fe7a8a0d703dfdf8a30209030805d1e3eff7ee30fab4f80a15c248fb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/08/02/a695/jo, /lu-legilux/loi-2017-08-02-a695/2017-09-15--fc41615c28626f7bc8e21a6eca3ad0ccc7bfdaaf1e8d75f63882a1b411cdf89a/fra/art_16

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