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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après loi-2017-12-15-a1069, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22.

Art. 3.À l’article 134 de la loi, les alinéas 1 et 2 sont remplacés comme suit : « Les élections ont lieu, de plein droit, au cours de la cinquième année au jour qui porte le même quantième que le jour des dernières élections. Si ce jour n’est pas un dimanche, les élections ont lieu le dimanche qui précède ce jour.Par dérogation à ce qui précède, un règlement grand-ducal peut changer la date pour les élections et la fixer à l’un des deux dimanches qui précèdent le jour visé à l’alinéa précédent. »

Empreinte du texte 56921791d374e5218f78a559bca3d983f03f2a89029aa7afc2002e64fc9649ce, empreinte du corps a731ca9cca9be324e57544a49b1a49d9127f01a6f5b8ec6025f159cdb840a870, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, dans sa version applicable au 22 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.
Version : applicable à partir du 2017-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1069 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1069)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 56921791d374e5218f78a559bca3d983f03f2a89029aa7afc2002e64fc9649ce
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-12-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-15-a1069, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, désignée ci-après « la loi », est remplacé par la disposition suivante : « Art. 122.Le mandat des députés nouvellement élus prend cours à l’occasion de la réunion en séance publique de la Chambre issue des élections qui a lieu de plein droit le troisième mardi suivant la date des élections. »

    Empreinte du texte 540064809d0b709fcc7cb17dd0cdcd528c551403c2ba6762188a0fdd2353cbe0, empreinte du corps a731ca9cca9be324e57544a49b1a49d9127f01a6f5b8ec6025f159cdb840a870, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 123 de la loi est remplacé par la disposition suivante : « Art. 123.Le mandat des députés prend fin à l’occasion de la réunion en séance publique de la Chambre issue des élections qui a lieu de plein droit le troisième mardi suivant la date des élections.Par dérogation à l’alinéa 1er, en cas de dissolution de la Chambre, le mandat des députés prend fin à la date fixée par l’arrêté de dissolution. »

    Empreinte du texte ab259117e546fc4c105e748fe710221f203717ae795a6eabbe84804e7c6f07fc, empreinte du corps a731ca9cca9be324e57544a49b1a49d9127f01a6f5b8ec6025f159cdb840a870, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 134 de la loi, les alinéas 1 et 2 sont remplacés comme suit : « Les élections ont lieu, de plein droit, au cours de la cinquième année au jour qui porte le même quantième que le jour des dernières élections. Si ce jour n’est pas un dimanche, les élections ont lieu le dimanche qui précède ce jour.Par dérogation à ce qui précède, un règlement grand-ducal peut changer la date pour les élections et la fixer à l’un des deux dimanches qui précèdent le jour visé à l’alinéa précédent. »

    Empreinte du texte 56921791d374e5218f78a559bca3d983f03f2a89029aa7afc2002e64fc9649ce, empreinte du corps a731ca9cca9be324e57544a49b1a49d9127f01a6f5b8ec6025f159cdb840a870, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 186 de la loi, est complété par les alinéas suivants : « Lorsque les élections législatives et communales tombent au mois d’octobre de la même année, les élections communales sont avancées au premier dimanche du mois de juin.Par dérogation à ce qui précède, un règlement grand-ducal peut changer la date pour les élections communales et la fixer soit à l’un des deux dimanches qui précèdent soit à l’un des deux dimanches qui suivent le jour visé à l’alinéa précédent. »

    Empreinte du texte 1b9901a5574f5263a3ba73786b082da2d74972904f3530e0e93b144eebe4c162, empreinte du corps a731ca9cca9be324e57544a49b1a49d9127f01a6f5b8ec6025f159cdb840a870, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1069/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1069/2017-12-22--9951bca49ae6e54cd251231626a93b341518af83f6de5e780d22cb18f272ac5e/fra/art_4

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