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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2017-12-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-15-a1072, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la mise à 2 x 3 voies de l’autoroute A3. Le projet comprend les études et expertises, les travaux d’élargissement de l’autoroute et les adaptations des ouvrages d’art, la reconstruction du système d’assainissement des eaux et le déplacement des réseaux, les mesures pour la mobilité durable, les mesures compensatoires et les passages pour gibier ainsi que les dispositifs de protection contre le bruit et les frais annexes.

    Empreinte du texte fba73e559ff8d826487ddf40950b6ead1ce2b0b227d976d5837b736aa987efc3, empreinte du corps 4f245c2f10850be54a55a4eb2a213a56edbbf2f6e1da488080cd66dde4dcea9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 356.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764.68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 2068c227d38f0663ac4af2737eba38b0020803b1c5eec33f50f646821c5ba7fd, empreinte du corps 4f245c2f10850be54a55a4eb2a213a56edbbf2f6e1da488080cd66dde4dcea9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses à charge de l’État sont imputables à charge des crédits du Fonds des Routes.

    Empreinte du texte 47621ae749341d8d51a438c012a21d7883ff5a6fb2fc25ebf6e12e4f8aaea8c5, empreinte du corps 4f245c2f10850be54a55a4eb2a213a56edbbf2f6e1da488080cd66dde4dcea9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux prévus à l’article 1er de la présente loi sont réalisés dans les conditions et suivant les modalités de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

    Empreinte du texte b546097420536e31ff2e964a99445c0bef4b0b5fd8ae44ad45d6aee9ead73e86, empreinte du corps 4f245c2f10850be54a55a4eb2a213a56edbbf2f6e1da488080cd66dde4dcea9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique conformément à l’article 8 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

    Empreinte du texte ba5ad16db77c8af515bbc4ee558c3c3348b1f7de3078d6c7ea2aee8d75f226f8, empreinte du corps 4f245c2f10850be54a55a4eb2a213a56edbbf2f6e1da488080cd66dde4dcea9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6. L’article 6, alinéa 1er, troisième tiret, de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est modifié comme suit : « une nouvelle route de Luxembourg-frontière française, partant de la gare centrale de la Ville de Luxembourg vers Bettembourg-Dudelange (direction Thionville), son raccordement à la ceinture de contournement de la Ville de Luxembourg et sa jonction, à la frontière, à la grande voirie française ainsi que la mise à 2x3 voies de l’A3 entre la ceinture de contournement de la Ville de Luxembourg et la frontière française ; »

    Empreinte du texte b7e1bf3af5efe659627fd593c83fec7add4c12ce43f9a989a48ac326187eb4cf, empreinte du corps 4f245c2f10850be54a55a4eb2a213a56edbbf2f6e1da488080cd66dde4dcea9b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1072/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1072/2017-12-22--d0dd5571dcd5abb864b28db7d0e69c071d6db1e189cf152bb1788abf5eee7b7b/fra/art_6

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