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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2017-12-15-a1073, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01.

Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Empreinte du texte 68f7aa089ead4d5a8d154e7680a7b4bcd4f80ad10d925dbcc1fff8339fe648a1, empreinte du corps caa5ee3dedddb90d97886541fb84090ed3de42e5b0795f2f273a40cd0f524eb8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1073/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1073/2018-01-01--52d15984c62aa674d78ead07f302e51c1565f545a34737eca98a5793d8b9485a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, dans sa version applicable au 1er janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1073/2018-01-01--52d15984c62aa674d78ead07f302e51c1565f545a34737eca98a5793d8b9485a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1073/2018-01-01--52d15984c62aa674d78ead07f302e51c1565f545a34737eca98a5793d8b9485a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1073/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.
Version : applicable à partir du 2018-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1073 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1073)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 68f7aa089ead4d5a8d154e7680a7b4bcd4f80ad10d925dbcc1fff8339fe648a1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1073/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1073/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-15-a1073, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1073/2018-01-01--52d15984c62aa674d78ead07f302e51c1565f545a34737eca98a5793d8b9485a/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement est modifiée comme suit :L'article 14quinquies, paragraphe 1er, alinéa 1er, est modifié comme suit :« Une subvention de loyer est accordée aux ménages à faible revenu qui prennent en location un logement sur le marché privé national et dont le taux d'effort consacré au paiement du loyer est supérieur à 25 pour cent de leur revenu. ».Aux articles 14quinquies et 14sexies, les mots « net disponible » sont supprimés.

    Empreinte du texte fbdcb4693bb3f0c9d357f94153e77b275c3bb3d37fe7640467ba02f49de7fcbd, empreinte du corps caa5ee3dedddb90d97886541fb84090ed3de42e5b0795f2f273a40cd0f524eb8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1073/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1073/2018-01-01--52d15984c62aa674d78ead07f302e51c1565f545a34737eca98a5793d8b9485a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2018.

    Empreinte du texte 68f7aa089ead4d5a8d154e7680a7b4bcd4f80ad10d925dbcc1fff8339fe648a1, empreinte du corps caa5ee3dedddb90d97886541fb84090ed3de42e5b0795f2f273a40cd0f524eb8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1073/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1073/2018-01-01--52d15984c62aa674d78ead07f302e51c1565f545a34737eca98a5793d8b9485a/fra/art_2

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