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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-03-13-a186, fra, la version applicable à partir du 2018-03-18.

Article unique.Est approuvé l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016.

Empreinte du texte deed01f86a2f802a6467d6aa6216be43eaa93544eb2ad727c741ce901d369591, empreinte du corps ad82bb3c0b281521508f55496befb6ae98e24c2672cd2a3d2a72c2282e11e7b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/13/a186/jo, /lu-legilux/loi-2018-03-13-a186/2018-03-18--e0b11e44426ccc29a544cb653f55abe47f3573afd78b235767c6a1e99217705e/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016, dans sa version applicable au 18 mars 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016, dans sa version applicable au 18 mars 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-03-13-a186/2018-03-18--e0b11e44426ccc29a544cb653f55abe47f3573afd78b235767c6a1e99217705e/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016, dans sa version applicable au 18 mars 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-03-13-a186/2018-03-18--e0b11e44426ccc29a544cb653f55abe47f3573afd78b235767c6a1e99217705e/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/13/a186/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016.
Version : applicable à partir du 2018-03-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 186 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a186)
Date de publication (éditeur) : 2018-03-14
Empreinte du texte (SHA-256) : deed01f86a2f802a6467d6aa6216be43eaa93544eb2ad727c741ce901d369591
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/13/a186/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-18 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/13/a186/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-03-13-a186, fra, la version applicable à partir du 2018-03-18

/lu-legilux/loi-2018-03-13-a186/2018-03-18--e0b11e44426ccc29a544cb653f55abe47f3573afd78b235767c6a1e99217705e/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016.

    Empreinte du texte deed01f86a2f802a6467d6aa6216be43eaa93544eb2ad727c741ce901d369591, empreinte du corps ad82bb3c0b281521508f55496befb6ae98e24c2672cd2a3d2a72c2282e11e7b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/13/a186/jo, /lu-legilux/loi-2018-03-13-a186/2018-03-18--e0b11e44426ccc29a544cb653f55abe47f3573afd78b235767c6a1e99217705e/fra/article_unique

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