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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-03-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/15/a192/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-03-15-a192, fra, la version applicable à partir du 2018-03-20

/lu-legilux/loi-2018-03-15-a192/2018-03-20--512034abf4eb4112321235c400d8e8149c750ca8897555cdea92b3610a4291c3/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie sur l’établissement d’un cadre pour le transfert statistique d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017.

    Empreinte du texte 38595e08c615b634af630e18e32e7cef0a7cb3036d847d83a89571e036f873fd, empreinte du corps b41b04f1a497cbf931dadb3fe81fbcf1810ce83ad25c5e2e616ec1dafcf7feac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/15/a192/jo, /lu-legilux/loi-2018-03-15-a192/2018-03-20--512034abf4eb4112321235c400d8e8149c750ca8897555cdea92b3610a4291c3/fra/article_unique

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