Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_iii
Cité d’après loi-2018-07-18-a616, fra, la version applicable à partir du 2018-07-30.
Art. III.À l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative, les termes « dans un point de vente physique situé sur le territoire national » sont insérés après « la période des soldes ».Empreinte du texte cc76a3c703313f0753ae51d5bb5c30fd0002a1b2cedd10248c5d22f670a2fe4e, empreinte du corps 149488b9f032990b3558e524c58bea8f759fc95aeb9ed102443d6de80f505315, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a616/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-18-a616/2018-07-30--cb1f8e9aa9e4b395a5440221a9333d34c2dfd5fdc6bc9a6b6c3791dfb3f2a0ae/fra/art_iii
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. III de la loi du 18 juillet 2018, dans sa version applicable au 30 juillet 2018
- Avec son permalien
- Art. III de la loi du 18 juillet 2018, dans sa version applicable au 30 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-18-a616/2018-07-30--cb1f8e9aa9e4b395a5440221a9333d34c2dfd5fdc6bc9a6b6c3791dfb3f2a0ae/fra/art_iii)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. III de la loi du 18 juillet 2018, dans sa version applicable au 30 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-18-a616/2018-07-30--cb1f8e9aa9e4b395a5440221a9333d34c2dfd5fdc6bc9a6b6c3791dfb3f2a0ae/fra/art_iii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a616/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 18 juillet 2018 portant modification\n1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ;\n2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; et\n3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.
Version : applicable à partir du 2018-07-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 616 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a616)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-26
Empreinte du texte (SHA-256) : cc76a3c703313f0753ae51d5bb5c30fd0002a1b2cedd10248c5d22f670a2fe4e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a616/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-30 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a616/jo.
loi-2018-07-18-a616, fra, la version applicable à partir du 2018-07-30
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_ier
Art. Ier.L’article 6, paragraphe 11, de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets est abrogé.
Empreinte du texte
251c44f9c1d43b931204f1366b6031cacb7ea6623f0d984d2fa29aac776bd97d, empreinte du corps149488b9f032990b3558e524c58bea8f759fc95aeb9ed102443d6de80f505315, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a616/jo,/lu-legilux/loi-2018-07-18-a616/2018-07-30--cb1f8e9aa9e4b395a5440221a9333d34c2dfd5fdc6bc9a6b6c3791dfb3f2a0ae/fra/art_ierÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_iii
Art. III.À l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative, les termes « dans un point de vente physique situé sur le territoire national » sont insérés après « la période des soldes ».
Empreinte du texte
cc76a3c703313f0753ae51d5bb5c30fd0002a1b2cedd10248c5d22f670a2fe4e, empreinte du corps149488b9f032990b3558e524c58bea8f759fc95aeb9ed102443d6de80f505315, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a616/jo,/lu-legilux/loi-2018-07-18-a616/2018-07-30--cb1f8e9aa9e4b395a5440221a9333d34c2dfd5fdc6bc9a6b6c3791dfb3f2a0ae/fra/art_iii
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