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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2018-07-18-a738, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à la rénovation et extension du Lycée classique Diekirch Annexe Mersch.

Empreinte du texte 096df310691356b2b37b7755865ac04081cb5f130f0b863eccc3f50e5fbeff3d, empreinte du corps f8b2d3e73344c7e9e4c315b752086e443879d1c0f49d3371d177a6ca1182d220, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch, dans sa version applicable au 1er septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.
Version : applicable à partir du 2018-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 738 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a738)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 096df310691356b2b37b7755865ac04081cb5f130f0b863eccc3f50e5fbeff3d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-07-18-a738, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01

/lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à la rénovation et extension du Lycée classique Diekirch Annexe Mersch.

    Empreinte du texte 096df310691356b2b37b7755865ac04081cb5f130f0b863eccc3f50e5fbeff3d, empreinte du corps f8b2d3e73344c7e9e4c315b752086e443879d1c0f49d3371d177a6ca1182d220, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 47.500.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 764.68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

    Empreinte du texte a284b4990cd5d5d2006de28dad5493f7b98c42edc3eb93dc0b8c5729aa9ef1ec, empreinte du corps f8b2d3e73344c7e9e4c315b752086e443879d1c0f49d3371d177a6ca1182d220, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

    Empreinte du texte a2f7265c2ed43d07eb841e4616baa286f8f1e5d0bfeb01bcd492ad27fd5917d8, empreinte du corps f8b2d3e73344c7e9e4c315b752086e443879d1c0f49d3371d177a6ca1182d220, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a738/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-18-a738/2018-09-01--5f8adca31f9432c41eb474235a34e66aa5dedea7d98c2c8bdf4dd160e5d9c2bc/fra/art_3

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