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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-07-20-a613, fra, la version applicable à partir du 2018-07-29.

Article unique.Est approuvé l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018.

Empreinte du texte 2544e75b31e57242409866031a894c2e787148f8bd9bc90486026ef2d2d742d7, empreinte du corps 3222b4b20a5c1592f01679c27b299ef68c0c1d82262508195694428af0bf6786, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a613/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-20-a613/2018-07-29--360e9da9352c143f83eb31c45b915576b90afc3405072d2133dec010a80cedda/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018, dans sa version applicable au 29 juillet 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018, dans sa version applicable au 29 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-20-a613/2018-07-29--360e9da9352c143f83eb31c45b915576b90afc3405072d2133dec010a80cedda/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018, dans sa version applicable au 29 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-20-a613/2018-07-29--360e9da9352c143f83eb31c45b915576b90afc3405072d2133dec010a80cedda/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a613/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 juillet 2018 portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018.
Version : applicable à partir du 2018-07-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 613 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a613)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 2544e75b31e57242409866031a894c2e787148f8bd9bc90486026ef2d2d742d7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a613/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-07-29 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a613/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-07-20-a613, fra, la version applicable à partir du 2018-07-29

/lu-legilux/loi-2018-07-20-a613/2018-07-29--360e9da9352c143f83eb31c45b915576b90afc3405072d2133dec010a80cedda/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018.

    Empreinte du texte 2544e75b31e57242409866031a894c2e787148f8bd9bc90486026ef2d2d742d7, empreinte du corps 3222b4b20a5c1592f01679c27b299ef68c0c1d82262508195694428af0bf6786, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a613/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-20-a613/2018-07-29--360e9da9352c143f83eb31c45b915576b90afc3405072d2133dec010a80cedda/fra/article_unique

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