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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-07-25-a629, fra, la version applicable à partir du 2018-08-03.

Article unique.Est approuvée la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

Empreinte du texte 2d75df8e5708e77cb2cf1dd78cde45adaed2ef8c9497898479c96987b1371f4a, empreinte du corps 7ab76abfbe00eacb4915aa1c607c91f84e65255437146490d1d3e4239b77e5fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/25/a629/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-25-a629/2018-08-03--1def33bfe79cc233ecc7ceefcb190c637874cf8dd6e65b4f141ea9f415da9fc8/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017, dans sa version applicable au 3 août 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017, dans sa version applicable au 3 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-25-a629/2018-08-03--1def33bfe79cc233ecc7ceefcb190c637874cf8dd6e65b4f141ea9f415da9fc8/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017, dans sa version applicable au 3 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-25-a629/2018-08-03--1def33bfe79cc233ecc7ceefcb190c637874cf8dd6e65b4f141ea9f415da9fc8/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/25/a629/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.
Version : applicable à partir du 2018-08-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 629 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a629)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 2d75df8e5708e77cb2cf1dd78cde45adaed2ef8c9497898479c96987b1371f4a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/25/a629/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-03 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/25/a629/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-07-25-a629, fra, la version applicable à partir du 2018-08-03

/lu-legilux/loi-2018-07-25-a629/2018-08-03--1def33bfe79cc233ecc7ceefcb190c637874cf8dd6e65b4f141ea9f415da9fc8/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

    Empreinte du texte 2d75df8e5708e77cb2cf1dd78cde45adaed2ef8c9497898479c96987b1371f4a, empreinte du corps 7ab76abfbe00eacb4915aa1c607c91f84e65255437146490d1d3e4239b77e5fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/25/a629/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-25-a629/2018-08-03--1def33bfe79cc233ecc7ceefcb190c637874cf8dd6e65b4f141ea9f415da9fc8/fra/article_unique

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