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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après loi-2018-08-01-a673, fra, la version applicable à partir du 2018-08-14.
Art. 2.À l’article 3 de la même loi, un alinéa 2 est ajouté qui se lit comme suit : « Les dépenses occasionnées par l’exploitation, le fonctionnement et le soutien en service de l’avion de transport militaire A400M sont à charge des crédits de la Direction de la Défense. »Empreinte du texte bbeaa6a9c2856a3c2386b155ec9583bd9705dc91ef014319571fa3eab4d15b63, empreinte du corps 96a696c327742c82956e2f000cb2264fa3c1592402d325fc9d5c0c9d58afa2e9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a673/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a673/2018-08-14--396a991a6591332e05be493a88b94561d65de0f4aa4f01a0fb362d65be8e806f/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 de la loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M, dans sa version applicable au 14 août 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 de la loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M, dans sa version applicable au 14 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a673/2018-08-14--396a991a6591332e05be493a88b94561d65de0f4aa4f01a0fb362d65be8e806f/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 de la loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M, dans sa version applicable au 14 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a673/2018-08-14--396a991a6591332e05be493a88b94561d65de0f4aa4f01a0fb362d65be8e806f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a673/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l’acquisition d’un avion de transport militaire A400M.
Version : applicable à partir du 2018-08-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 673 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a673)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-10
Empreinte du texte (SHA-256) : bbeaa6a9c2856a3c2386b155ec9583bd9705dc91ef014319571fa3eab4d15b63
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a673/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-08-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a673/jo.
loi-2018-08-01-a673, fra, la version applicable à partir du 2018-08-14
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.À l’article 3 de la même loi, un alinéa 2 est ajouté qui se lit comme suit : « Les dépenses occasionnées par l’exploitation, le fonctionnement et le soutien en service de l’avion de transport militaire A400M sont à charge des crédits de la Direction de la Défense. »
Empreinte du texte
bbeaa6a9c2856a3c2386b155ec9583bd9705dc91ef014319571fa3eab4d15b63, empreinte du corps96a696c327742c82956e2f000cb2264fa3c1592402d325fc9d5c0c9d58afa2e9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a673/jo,/lu-legilux/loi-2018-08-01-a673/2018-08-14--396a991a6591332e05be493a88b94561d65de0f4aa4f01a0fb362d65be8e806f/fra/art_2
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