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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après loi-2018-08-10-a703, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01.

Art. 1er.À l'article L. 121-6, paragraphe 3, alinéa 2, du Code du travail, le terme « douze » est remplacé par le terme « dix-huit ».

Empreinte du texte d0f81c37a8cfcbee747e069957ee3162c0314269821bb23ab09d1cf42474645d, empreinte du corps 5699fe86d06a7305def3ff3d42eb1e81d7423b44b99138cfa1db5c2e102a18b5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a703/2018-09-01--ad40a16f13866e6b871b8e0047661a293ec1d32ae6036448b4cede1d53b70ea9/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 10 août 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 10 août 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-10-a703/2018-09-01--ad40a16f13866e6b871b8e0047661a293ec1d32ae6036448b4cede1d53b70ea9/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 10 août 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-10-a703/2018-09-01--ad40a16f13866e6b871b8e0047661a293ec1d32ae6036448b4cede1d53b70ea9/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 10 août 2018 modifiant\n1. le Code du travail ; et\n2. le Code de la sécurité sociale\nen matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.
Version : applicable à partir du 2018-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 703 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a703)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-21
Empreinte du texte (SHA-256) : d0f81c37a8cfcbee747e069957ee3162c0314269821bb23ab09d1cf42474645d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-10-a703, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01

/lu-legilux/loi-2018-08-10-a703/2018-09-01--ad40a16f13866e6b871b8e0047661a293ec1d32ae6036448b4cede1d53b70ea9/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l'article L. 121-6, paragraphe 3, alinéa 2, du Code du travail, le terme « douze » est remplacé par le terme « dix-huit ».

    Empreinte du texte d0f81c37a8cfcbee747e069957ee3162c0314269821bb23ab09d1cf42474645d, empreinte du corps 5699fe86d06a7305def3ff3d42eb1e81d7423b44b99138cfa1db5c2e102a18b5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a703/2018-09-01--ad40a16f13866e6b871b8e0047661a293ec1d32ae6036448b4cede1d53b70ea9/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception de l’article 1er et de l'article 2, points 1° à 5° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte db9933089dc96ee92107ba773a9bc181c4500023980e09926e69de19ea5d02e6, empreinte du corps 5699fe86d06a7305def3ff3d42eb1e81d7423b44b99138cfa1db5c2e102a18b5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a703/2018-09-01--ad40a16f13866e6b871b8e0047661a293ec1d32ae6036448b4cede1d53b70ea9/fra/art_3

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