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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2020-12-12 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_2

Cité d’après loi-2018-08-14-a792, fra, la version applicable à partir du 2018-09-15 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-12).

Art. 2.Les dépenses occasionnées par la présente loi sont imputées sur le Fonds d’équipement militaire.

Empreinte du texte d98b2bc56af8f7c77af435ae5d47a03a4bdb2d815cb7950bf02fd8362e03ed32, empreinte du corps eefde5a5b037f693e5b063d90a28782792407eadbbf446bd78785980c5d586f3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2018-09-15--78b26ad8c37d949eb4b7c932eba702493d71830a67b1e6d5edaef084f6771bcb/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre, dans sa version applicable au 15 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre, dans sa version applicable au 15 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2018-09-15--78b26ad8c37d949eb4b7c932eba702493d71830a67b1e6d5edaef084f6771bcb/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre, dans sa version applicable au 15 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2018-09-15--78b26ad8c37d949eb4b7c932eba702493d71830a67b1e6d5edaef084f6771bcb/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.
Version : applicable à partir du 2018-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 792 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a792)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-11
Empreinte du texte (SHA-256) : d98b2bc56af8f7c77af435ae5d47a03a4bdb2d815cb7950bf02fd8362e03ed32
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-15 en fra.

loi-2018-08-14-a792, fra, la version applicable à partir du 2018-09-15 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-12)

/lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2018-09-15--78b26ad8c37d949eb4b7c932eba702493d71830a67b1e6d5edaef084f6771bcb/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’acquisition et à la gestion d’un système d’observation de la Terre pour un montant ne pouvant dépasser 170 000 000 d’euros TVA non comprise sur une période de quatorze ans, y inclus les frais liés à l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un satellite.

    Empreinte du texte 4b67c98ebfa8ad3b572ebc2f01de6135da3a879e39f993a1f5c9bf8f918981a1, empreinte du corps eefde5a5b037f693e5b063d90a28782792407eadbbf446bd78785980c5d586f3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2018-09-15--78b26ad8c37d949eb4b7c932eba702493d71830a67b1e6d5edaef084f6771bcb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par la présente loi sont imputées sur le Fonds d’équipement militaire.

    Empreinte du texte d98b2bc56af8f7c77af435ae5d47a03a4bdb2d815cb7950bf02fd8362e03ed32, empreinte du corps eefde5a5b037f693e5b063d90a28782792407eadbbf446bd78785980c5d586f3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2018-09-15--78b26ad8c37d949eb4b7c932eba702493d71830a67b1e6d5edaef084f6771bcb/fra/art_2

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