LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a837/consolide/20260421, applicable à partir du 2026-04-21 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a837/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-21-a837, fra, la version applicable à partir du 2018-09-22

/lu-legilux/loi-2018-08-21-a837/2018-09-22--05a5377ec5cc3db73fd6b3e686f7bee3de008a03a49fb83a5a7e6b364f2fea54/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation du pôle d’échange Howald et au réaménagement de la rue des Scillas. Le projet comprend les études, expertises et les travaux proprement dits portant sur le réaménagement de la rue des Scillas et de la partie inférieure du Rangwee, le dédoublement du tunnel Rangwee, les infrastructures de desserte et de transport de la zone « Midfield » entre la rue des Scillas, la rue Raiffeisen et la rue Albert Einstein, l’aménagement de la gare routière et de la plateforme d’assise du tram, les travaux relatifs au système d’assainissement des eaux et aux déplacements de réseaux de même que les mesures pour la mobilité durable et les mesures compensatoires ainsi que les frais annexes.

    Empreinte du texte f2a54b7a4d0ab4453bc65b4235a24557f627327f362b274d5df0f079526344f6, empreinte du corps a93e58a96c6948c287b0d34dd01e45da37899ff96655f782a619126cc6eafc66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a837/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a837/2018-09-22--05a5377ec5cc3db73fd6b3e686f7bee3de008a03a49fb83a5a7e6b364f2fea54/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 130.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 0cc55164e9055d7f9ae93ee32ccae9ee86f2458c158030411f3af46c21d4d9cb, empreinte du corps a93e58a96c6948c287b0d34dd01e45da37899ff96655f782a619126cc6eafc66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a837/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a837/2018-09-22--05a5377ec5cc3db73fd6b3e686f7bee3de008a03a49fb83a5a7e6b364f2fea54/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 à charge de l’État sont imputables à charge des crédits du Fonds des routes.

    Empreinte du texte fc8a8ba0d448ac81b52087d583d1636b1c05df48bbf3c6842f4c4d7ec31c3518, empreinte du corps a93e58a96c6948c287b0d34dd01e45da37899ff96655f782a619126cc6eafc66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a837/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a837/2018-09-22--05a5377ec5cc3db73fd6b3e686f7bee3de008a03a49fb83a5a7e6b364f2fea54/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.

    Empreinte du texte e46417a5e2372227a584916f5a726a8c59b62fb9f72fba3882b866bfb4859119, empreinte du corps a93e58a96c6948c287b0d34dd01e45da37899ff96655f782a619126cc6eafc66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a837/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a837/2018-09-22--05a5377ec5cc3db73fd6b3e686f7bee3de008a03a49fb83a5a7e6b364f2fea54/fra/art_4

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