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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2018-09-07-a833, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

Empreinte du texte e1553e6ec5bbd7e477d00d5f8664b22e27ada08cad6c659de64aa7ac068a5d5c, empreinte du corps b3642fe441a44da4b4ccdf7b8f2b4122e43d1ce683b9713a694294afb789fdb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7), dans sa version applicable au 21 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7), dans sa version applicable au 21 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7), dans sa version applicable au 21 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).
Version : applicable à partir du 2018-09-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 833 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a833)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-17
Empreinte du texte (SHA-256) : e1553e6ec5bbd7e477d00d5f8664b22e27ada08cad6c659de64aa7ac068a5d5c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/consolide/20260418, applicable à partir du 2026-04-18 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-09-07-a833, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21

/lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

    Empreinte du texte e1553e6ec5bbd7e477d00d5f8664b22e27ada08cad6c659de64aa7ac068a5d5c, empreinte du corps b3642fe441a44da4b4ccdf7b8f2b4122e43d1ce683b9713a694294afb789fdb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux vises à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 73.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 4a3f1ce99391a9c2bb1b5cd911e5f3f8cd3a0623790844a02e5d4b8509b7a21c, empreinte du corps b3642fe441a44da4b4ccdf7b8f2b4122e43d1ce683b9713a694294afb789fdb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

    Empreinte du texte 6edfd044b6d70cfc8f1974124f2ac08acbdda02ffd3bd39f1aca697e0f3fdf11, empreinte du corps b3642fe441a44da4b4ccdf7b8f2b4122e43d1ce683b9713a694294afb789fdb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l’article 1er ci-dessus sont déclarés d’utilité publique.

    Empreinte du texte ba3b4cd12ab3c23822c3fdefa45a8dd2bf4d426ed920bab325f75918c5c3775d, empreinte du corps b3642fe441a44da4b4ccdf7b8f2b4122e43d1ce683b9713a694294afb789fdb3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a833/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a833/2018-09-21--b6f9b2a1287500a665e61e5ce079239b89977c0a544f329acbecaa15291a99b4/fra/art_4

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