LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1166/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-12-21-a1166, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1166/2019-01-01--97359274cf49bf8f104791953b312a4a7710b377cb51d641aa3c6f191dda579a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte de99f06d63ceb8962ece2fe9b2fdf985d7fdf916f0b2ad36555e4bd076feac86, empreinte du corps 8e9b0fe958c862503e5a99915e8594d771b12f35f8d0f6ab20ce4b7daa67e7a2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1166/jo, /lu-legilux/loi-2018-12-21-a1166/2019-01-01--97359274cf49bf8f104791953b312a4a7710b377cb51d641aa3c6f191dda579a/fra/art_2

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