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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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article_unique
Cité d’après loi-2019-02-08-a63, fra, la version applicable à partir du 2019-02-16.
Article unique.L’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 est modifié comme suit :L’alinéa 6 est remplacé par la disposition suivante : « Un chiffre arabe, correspondant au même numéro d’ordre est imprimé en gros caractères en tête de chaque liste ; le numéro d’ordre est suivi de la dénomination de la liste qui peut inclure le nom du parti politique européen auquel le parti politique ou le groupement de candidats est affilié. Le recours à l’utilisation d’un logo dans la dénomination de la liste est exclu. L’affiche reproduit aussi l’instruction annexée à la présente loi. » Les alinéas 7 à 10 sont supprimés.Empreinte du texte 903bec556e0d783b5ef4049e67e364e7a07cf81c260fec41f9aaa6eccd0247b8, empreinte du corps 55cf07039c0a8832d3a06e069bec506b7cfb8b4ee65b48984fb1982256418311, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/02/08/a63/jo, /lu-legilux/loi-2019-02-08-a63/2019-02-16--f81ba9d20598e8d18e1f6a5bd3761975039b7db08cf4c8d3e5e4cf26d5c36cc5/fra/article_unique
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. unique de la loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, dans sa version applicable au 16 février 2019
- Avec son permalien
- Art. unique de la loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, dans sa version applicable au 16 février 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-02-08-a63/2019-02-16--f81ba9d20598e8d18e1f6a5bd3761975039b7db08cf4c8d3e5e4cf26d5c36cc5/fra/article_unique)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. unique de la loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, dans sa version applicable au 16 février 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-02-08-a63/2019-02-16--f81ba9d20598e8d18e1f6a5bd3761975039b7db08cf4c8d3e5e4cf26d5c36cc5/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/02/08/a63/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.
Version : applicable à partir du 2019-02-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 63 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a63)
Date de publication (éditeur) : 2019-02-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 903bec556e0d783b5ef4049e67e364e7a07cf81c260fec41f9aaa6eccd0247b8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/02/08/a63/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-02-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/02/08/a63/jo.
loi-2019-02-08-a63, fra, la version applicable à partir du 2019-02-16
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
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Article unique.L’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 est modifié comme suit :L’alinéa 6 est remplacé par la disposition suivante : « Un chiffre arabe, correspondant au même numéro d’ordre est imprimé en gros caractères en tête de chaque liste ; le numéro d’ordre est suivi de la dénomination de la liste qui peut inclure le nom du parti politique européen auquel le parti politique ou le groupement de candidats est affilié. Le recours à l’utilisation d’un logo dans la dénomination de la liste est exclu. L’affiche reproduit aussi l’instruction annexée à la présente loi. » Les alinéas 7 à 10 sont supprimés.
Empreinte du texte
903bec556e0d783b5ef4049e67e364e7a07cf81c260fec41f9aaa6eccd0247b8, empreinte du corps55cf07039c0a8832d3a06e069bec506b7cfb8b4ee65b48984fb1982256418311, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/02/08/a63/jo,/lu-legilux/loi-2019-02-08-a63/2019-02-16--f81ba9d20598e8d18e1f6a5bd3761975039b7db08cf4c8d3e5e4cf26d5c36cc5/fra/article_unique
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