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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/05/a129/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-03-05-a129, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/loi-2019-03-05-a129/2019-01-01--81180fdbf398be8c5ec3d08a93ff5650fa8cb42002e29599004a902971d04e32/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er. La loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État est modifiée comme suit : À l’article 14, paragraphe 3, alinéa 3, les termes «  les grades F1 avec la fonction de brigadier et F2 avec la fonction de premier brigadier  » sont remplacés par les termes «  les grades F1 et F2  ». À l’article 19, paragraphe 1er , alinéa 1er , les termes «  cent quarante-quatre  »  sont remplacés par les termes «  deux cent quatre  ». À l’article 22, le paragraphe 2 est modifié comme suit : La lettre a) est remplacée comme suit :  «  a) aux agents de la catégorie de traitement A, groupes de traitement A1 et A2, sous-groupe policier et sous-groupe à attributions particulières de la Police et de l’Inspection générale de la Police de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police » ;  » après les lettres c) et d), les deuxièmes lettres c) et d) sont remplacées par les lettres e) et f) libellées comme suit : aux agents du cadre supérieur et du cadre moyen des pompiers professionnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, tels que définis aux articles 51 et 52 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; au directeur général, ainsi qu’aux directeurs fonctionnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ».

    Empreinte du texte 48b2ff490773a49734c798c24e585e645545d8af8027e7c138143a912e6efaee, empreinte du corps a4a09ed1091f754d601b64dc8c419e599ee2516cdc2c30bbb84221c1d19324b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/05/a129/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-05-a129/2019-01-01--81180fdbf398be8c5ec3d08a93ff5650fa8cb42002e29599004a902971d04e32/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2. Après l’article 31 de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique, il est inséré un article 31bis nouveau, libellé comme suit : «  Art. 31bis. Les dispositions concernant les congés extraordinaires prévus par l’article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, tel qu’introduit par l’article 22, s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 dans la mesure où elles sont plus favorables que les anciennes dispositions relatives aux congés extraordinaires. Les congés supplémentaires ainsi accordés au fonctionnaire sont affectés à son CET.  »

    Empreinte du texte cc8fdf207b8afad304234423faf65b8f93d62a5260a341a89d54488ced4861f0, empreinte du corps a4a09ed1091f754d601b64dc8c419e599ee2516cdc2c30bbb84221c1d19324b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/05/a129/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-05-a129/2019-01-01--81180fdbf398be8c5ec3d08a93ff5650fa8cb42002e29599004a902971d04e32/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3. L’article 1er, point 2°, produit ses effets au 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte b69a6848340f8d635158813e4d6491998987e0fe133dcf95c6238e41d4c2e5ad, empreinte du corps a4a09ed1091f754d601b64dc8c419e599ee2516cdc2c30bbb84221c1d19324b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/05/a129/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-05-a129/2019-01-01--81180fdbf398be8c5ec3d08a93ff5650fa8cb42002e29599004a902971d04e32/fra/art_3

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