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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après loi-2019-04-08-a238, fra, la version applicable à partir du 2020-02-01.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour où le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne, se retire de l’Union européenne.

Empreinte du texte 84fd031daa69ce8106d7d45de89d21d54b4d660c7c697224c8d6c46017f8de3f, empreinte du corps bc859205481a5ccf701f6734dfa054d25d00fe1ec54e094ca70292cee1e0a874, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a238/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-08-a238/2020-02-01--c4b856d900f94594353520528f59f4f99d79d72fa1e138ac3909ca8c1d3ad951/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 3 de la loi du 8 avril 2019, dans sa version applicable au 1er février 2020
Avec son permalien: Art. 3 de la loi du 8 avril 2019, dans sa version applicable au 1er février 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-04-08-a238/2020-02-01--c4b856d900f94594353520528f59f4f99d79d72fa1e138ac3909ca8c1d3ad951/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification: Art. 3 de la loi du 8 avril 2019, dans sa version applicable au 1er février 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-04-08-a238/2020-02-01--c4b856d900f94594353520528f59f4f99d79d72fa1e138ac3909ca8c1d3ad951/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a238/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :\n1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et\n2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.
Version : applicable à partir du 2020-02-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 238 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a238)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 84fd031daa69ce8106d7d45de89d21d54b4d660c7c697224c8d6c46017f8de3f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a238/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-02-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a238/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-04-08-a238, fra, la version applicable à partir du 2020-02-01

/lu-legilux/loi-2019-04-08-a238/2020-02-01--c4b856d900f94594353520528f59f4f99d79d72fa1e138ac3909ca8c1d3ad951/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour où le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne, se retire de l’Union européenne.
Empreinte du texte 84fd031daa69ce8106d7d45de89d21d54b4d660c7c697224c8d6c46017f8de3f, empreinte du corps bc859205481a5ccf701f6734dfa054d25d00fe1ec54e094ca70292cee1e0a874, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a238/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-08-a238/2020-02-01--c4b856d900f94594353520528f59f4f99d79d72fa1e138ac3909ca8c1d3ad951/fra/art_3

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