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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après loi-2019-04-08-a242, fra, la version applicable à partir du 2020-02-01.

Art. 1er.À l’article 33 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, l’alinéa unique actuel devient un paragraphe 1er et il est introduit un paragraphe 2 nouveau, qui prend la teneur suivante : « (2)Conformément à l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, ci-après « Accord », les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux ressortissants britanniques tombant sous le champ d’application de l’Accord, sous réserve des dérogations prévues au chapitre 2bis qui suit. »

Empreinte du texte 4ff42615e80c3906993303aa758277fafebf3a7c5c603acdf11f9473257f0c99, empreinte du corps 7e47a8797930ab0dd0967dde3a3a255f211b5e1f492f1b4f457bdbed8d98622b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a242/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-08-a242/2020-02-01--9d89317bf5348a254384498d30c7dca7f0aeec20d9fe8d570756bdfcb9a8d4df/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, dans sa version applicable au 1er février 2020
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, dans sa version applicable au 1er février 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-04-08-a242/2020-02-01--9d89317bf5348a254384498d30c7dca7f0aeec20d9fe8d570756bdfcb9a8d4df/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, dans sa version applicable au 1er février 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-04-08-a242/2020-02-01--9d89317bf5348a254384498d30c7dca7f0aeec20d9fe8d570756bdfcb9a8d4df/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a242/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2020-02-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 242 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a242)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 4ff42615e80c3906993303aa758277fafebf3a7c5c603acdf11f9473257f0c99
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a242/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-02-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a242/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-04-08-a242, fra, la version applicable à partir du 2020-02-01

/lu-legilux/loi-2019-04-08-a242/2020-02-01--9d89317bf5348a254384498d30c7dca7f0aeec20d9fe8d570756bdfcb9a8d4df/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 7 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 33 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, l’alinéa unique actuel devient un paragraphe 1er et il est introduit un paragraphe 2 nouveau, qui prend la teneur suivante : « (2)Conformément à l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, ci-après « Accord », les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux ressortissants britanniques tombant sous le champ d’application de l’Accord, sous réserve des dérogations prévues au chapitre 2bis qui suit. »

    Empreinte du texte 4ff42615e80c3906993303aa758277fafebf3a7c5c603acdf11f9473257f0c99, empreinte du corps 7e47a8797930ab0dd0967dde3a3a255f211b5e1f492f1b4f457bdbed8d98622b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a242/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-08-a242/2020-02-01--9d89317bf5348a254384498d30c7dca7f0aeec20d9fe8d570756bdfcb9a8d4df/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 7 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_9

    Art. 9.(1)Les articles 1er à 6 entrent en vigueur le jour où le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne, se retire de l’Union européenne, un accord, visé à l’article 50, paragraphe 2, du Traité ayant été conclu.(2)Les articles 7 et 8 qui précèdent entrent en vigueur le jour où le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne, se retire de l’Union européenne sans qu’un accord, visé à l’article 50, paragraphe 2, du Traité, ait été conclu. »

    Empreinte du texte 16cb0b907a1d3ab1658bd1888868d262b33c65b214fa2b85c43f291f8507ea48, empreinte du corps 7e47a8797930ab0dd0967dde3a3a255f211b5e1f492f1b4f457bdbed8d98622b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/08/a242/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-08-a242/2020-02-01--9d89317bf5348a254384498d30c7dca7f0aeec20d9fe8d570756bdfcb9a8d4df/fra/art_9

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