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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2019-04-12-a263, fra, la version applicable à partir du 2019-04-28.

Art. 1er.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015.

Empreinte du texte 6042817a3ecf74d3650406bf09c50b2429bef5c017b5d7e0439cd06f6f23dfea, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_1er

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Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 12 avril 2019, dans sa version applicable au 28 avril 2019
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 12 avril 2019, dans sa version applicable au 28 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 12 avril 2019, dans sa version applicable au 28 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 12 avril 2019 portant approbation \n1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ;\n2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ; \n3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ; \n4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ; \n5° de l’ “Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services”, fait à Luxembourg, le 29 février 2016 ; \n6° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ; \n7° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ; \n8° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ; \n9° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018.
Version : applicable à partir du 2019-04-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 263 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a263)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 6042817a3ecf74d3650406bf09c50b2429bef5c017b5d7e0439cd06f6f23dfea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-04-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-04-12-a263, fra, la version applicable à partir du 2019-04-28

/lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015.

    Empreinte du texte 6042817a3ecf74d3650406bf09c50b2429bef5c017b5d7e0439cd06f6f23dfea, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015.

    Empreinte du texte 20f2ac7f577ba5096f28e57eb0f026e2961bbb1ea53156dcc8d89a0d40a264f9, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016.

    Empreinte du texte f647b6b9482ef2f7690e9ed1eec520503c7b55537d619a522b5a030ae43af192, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016.

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  5. art_5

    Art. 5.Est approuvé l’“Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services”, fait à Luxembourg, le 29 février 2016.

    Empreinte du texte db3e6c7d2d78f3134e599d26bd1ef84bb1dbf3eef7c860307dad9daddd84443f, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016.

    Empreinte du texte 73fd159f08a4b51d21fdaf829368e4740b786e098ed6ed04af0248bda31d33ef, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017.

    Empreinte du texte 663a9025fadab4650e5602aae128819350864bb13d534dbfba396f105bc55af2, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017.

    Empreinte du texte 4082c1017667c1d6dd8ec2653f22d6ac848920f78edcfb00b1464c32b04669a8, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018.

    Empreinte du texte 015595de776e4785b35e261c1bb9f320ce88d18347a826f8dbe27c36e9f3b7fb, empreinte du corps c8c7fcae15f381bb63b7129e39e7bb065df1523abf6bd0a87e6fb4140573e993, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/12/a263/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-12-a263/2019-04-28--d6f88576b7769746df3297c2da8a12654d17f1827949be7651d2bb16d62fba1b/fra/art_9

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