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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-07-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/06/24/a480/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-06-24-a480, fra, la version applicable à partir du 2019-07-12

/lu-legilux/loi-2019-06-24-a480/2019-07-12--259716a7373cf96e89a3be322886d0c116f9bbc9967101ff7836998078fef80d/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.L’article 2 est modifié comme suit :L’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Sans préjudice des autorisations, le cas échéant, requises, l’État peut charger un organisme de droit public ou privé de tout ou partie des activités de développement, de mise en valeur et d’exploitation de l’aéroport de Luxembourg. » L’alinéa 2 est complété par un nouveau tiret libellé comme suit : « les responsabilités d’exploitant d’aérodrome conformément aux dispositions européennes en vigueur en matière de gestion d’aérodrome. »

    Empreinte du texte 36f0fe29feaacc0765185518e544c0958d26f9fa91ce9329fcd0e1635b32518c, empreinte du corps 85c67707f72a5d103496578b3254afe75dbf171ebdfbe561d802e4e8093e9424, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/06/24/a480/jo, /lu-legilux/loi-2019-06-24-a480/2019-07-12--259716a7373cf96e89a3be322886d0c116f9bbc9967101ff7836998078fef80d/fra/article_unique

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