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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-07-12-a493, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16.

Article unique.Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

Empreinte du texte 68b5ca720cf9315ce8dc54217d3c1ea93fb5b46bed65ed265ffe84d787870c4d, empreinte du corps cd7e2827e671755b6f1bb3f1da0dcf131113650e4335b69162707ee6c5bbc4a1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a493/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a493/2019-07-16--5c678ecc1b62a47719d45faef8d8d4ffd57171eb5c3c3d9218ba1203b9570992/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a493/2019-07-16--5c678ecc1b62a47719d45faef8d8d4ffd57171eb5c3c3d9218ba1203b9570992/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a493/2019-07-16--5c678ecc1b62a47719d45faef8d8d4ffd57171eb5c3c3d9218ba1203b9570992/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a493/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.
Version : applicable à partir du 2019-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 493 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a493)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 68b5ca720cf9315ce8dc54217d3c1ea93fb5b46bed65ed265ffe84d787870c4d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a493/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-07-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a493/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-07-12-a493, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16

/lu-legilux/loi-2019-07-12-a493/2019-07-16--5c678ecc1b62a47719d45faef8d8d4ffd57171eb5c3c3d9218ba1203b9570992/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

    Empreinte du texte 68b5ca720cf9315ce8dc54217d3c1ea93fb5b46bed65ed265ffe84d787870c4d, empreinte du corps cd7e2827e671755b6f1bb3f1da0dcf131113650e4335b69162707ee6c5bbc4a1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a493/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a493/2019-07-16--5c678ecc1b62a47719d45faef8d8d4ffd57171eb5c3c3d9218ba1203b9570992/fra/article_unique

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