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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-07-12-a496, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16.

Article unique.Est approuvé le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012.

Empreinte du texte a27bd7bc981f4b7e0138440e9c13497d5234b9254cd077ef386214ccf9efc9a5, empreinte du corps 6108b7eb43595e6e2993cf80e2eec23f302dd4679cf6fe426bf2893a452d0e47, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a496/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a496/2019-07-16--dd0fa37845fce41c84899cce642fafcb2a28896bf7c486d17db96d9bb68862d3/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012, dans sa version applicable au 16 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a496/2019-07-16--dd0fa37845fce41c84899cce642fafcb2a28896bf7c486d17db96d9bb68862d3/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a496/2019-07-16--dd0fa37845fce41c84899cce642fafcb2a28896bf7c486d17db96d9bb68862d3/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a496/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012.
Version : applicable à partir du 2019-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 496 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a496)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : a27bd7bc981f4b7e0138440e9c13497d5234b9254cd077ef386214ccf9efc9a5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a496/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-07-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a496/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-07-12-a496, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16

/lu-legilux/loi-2019-07-12-a496/2019-07-16--dd0fa37845fce41c84899cce642fafcb2a28896bf7c486d17db96d9bb68862d3/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012.

    Empreinte du texte a27bd7bc981f4b7e0138440e9c13497d5234b9254cd077ef386214ccf9efc9a5, empreinte du corps 6108b7eb43595e6e2993cf80e2eec23f302dd4679cf6fe426bf2893a452d0e47, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a496/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a496/2019-07-16--dd0fa37845fce41c84899cce642fafcb2a28896bf7c486d17db96d9bb68862d3/fra/article_unique

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