LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-02-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a545/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-08-01-a545, fra, la version applicable à partir du 2020-02-01

/lu-legilux/loi-2019-08-01-a545/2020-02-01--7afcbed2ed6d618b8fdd10a6f569304d902b001ab348c5de33d6f7446819c8c2/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.L’article L. 631-2, paragraphe 1er, du même code est complété par le point suivant : « de la prise en charge des dépenses en relation avec l’assistance à l’inclusion dans l’emploi en vertu des articles L. 553-4 et L. 553-6 »

    Empreinte du texte 6cf52523eb9d5f2974e8b9279b7a8be554c33ee95bd00951d338e23701434e4a, empreinte du corps fa6c107453528f33e9b37332d34ad10dd8b3fb3fc64432362285d128ff544376, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a545/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a545/2020-02-01--7afcbed2ed6d618b8fdd10a6f569304d902b001ab348c5de33d6f7446819c8c2/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Il est inséré dans le même code une annexe 7 libellée comme suit : « ANNEXE 7Contenu des formations (article L. 553-3)A. Contenu des formations au sens de l’article L. 553-3, paragraphe 1er, point 2La formation comprend les deux unités suivantes :Unité 1 : Législations nationale et internationaleIntroduction au droit du travailIntroduction à la législation sur l’assurance dépendanceLégislations luxembourgeoises sur les droits des personnes handicapéesConvention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapéesLégislation sur l’emploi de salariés incapables d’exercer leur dernier poste de travailUnité 2 : Connaissances générales sur le handicapLes différents types de handicap selon la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé de l’OMSLes différents services et organismes oeuvrant dans le domaine du handicapLes principes de la bientraitance des personnes handicapéesB. Contenu de la formation continue requise au sens de l’article L. 553-3, paragraphe 1er, point 3 :Actualités nationales et internationales en matière de droit du travailModalités pratiques d’application des textesPrincipes de bientraitanceÉchanges de bonnes pratiques  »

    Empreinte du texte 148d85f755428a81c9542814aae65c642eae9ad8a8fffbc75990264a3945bcdc, empreinte du corps fa6c107453528f33e9b37332d34ad10dd8b3fb3fc64432362285d128ff544376, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a545/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a545/2020-02-01--7afcbed2ed6d618b8fdd10a6f569304d902b001ab348c5de33d6f7446819c8c2/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.La présente loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 55a659dd871fea9749da6f79bdf455ec9e06fa6438c3f34406bcf4c313b0ecd3, empreinte du corps fa6c107453528f33e9b37332d34ad10dd8b3fb3fc64432362285d128ff544376, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a545/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a545/2020-02-01--7afcbed2ed6d618b8fdd10a6f569304d902b001ab348c5de33d6f7446819c8c2/fra/art_4

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