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loi-2019-08-01-a563, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

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75 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 30 ; date propre différente de celle de la version : 0.

Page 1 sur 2 : art_1er à art_68.

1. art_1er

   Art. 1er.Dans l’ensemble de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, les termes « le Centre de logopédie et de l’éducation différenciée » et les termes « du Centre de logopédie et de l’éducation différenciée » sont respectivement remplacés par les termes « les Centres de compétences » et les termes « des Centres de compétences ».

   Empreinte du texte c56713473f44baa9bdda0ec30402ad289102799508da0a59207e79dc4eb4973f, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2.À l’article 1er de la même loi sont apportées les modifications suivantes :il est inséré un point 0 nouveau libellé comme suit :Centres de compétences : Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire au sens de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; » ; le point 3 est remplacé par le texte suivant :cycle de formation de début de carrière : formation que doit suivre l’employé de l’éducation nationale visé aux articles 66 et 67 pendant sa période d’initiation ; » ; le point 7 est complété par les termes « visé aux articles 66 et 67 bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ».le point 8 est remplacé par le texte suivant : enfants : personnes physiques âgées de moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental ; » ;le point 10 est remplacé par le texte suivant :épreuve certificative : un examen de législation, une épreuve pratique, une inspection, un projet socio-éducatif ou psycho-social, une production écrite, tels que prévus au chapitre 2, sections 13, 14, 15 et 16, au chapitre 3bis et au chapitre 3ter ; » ;le point 11 est remplacé par le texte suivant :épreuve formative : une production écrite, un bilan des compétences didactiques et pédagogiques, un bilan du portfolio, un projet pédagogique de recherche-action, tels que prévus au chapitre 2, sections 13, 14, 15 et 16 et au chapitre 3, section 7 » ;le point 13 est complété par les termes « et les directions de région de l’enseignement fondamental » ;au point 15 sont apportées les modifications suivantes :le terme « stage » est remplacé par les termes « service de l’État » ;les termes « et 8 » sont remplacés par ceux de « , 66 et 67 » ;le point 18 est remplacé par le texte suivant :jeunes : les personnes physiques âgées de moins de 30 ans ayant quitté l’enseignement fondamental ; » ; il est inséré un point 18bis libellé comme suit : période d’initiation : les deux premières années de service de l’employé à compter de la prise d’effet de son contrat à durée indéterminée. Pendant cette période, l’employé doit suivre un cycle de formation de début de carrière ; » ;au point 19 sont apportées les modifications suivantes : les termes « les directeurs de région de l’enseignement fondamental ainsi que » sont supprimés ;le terme « socio-éducatifs » est remplacé par celui de « socio-éducatif » ;au point 20, les termes « et psycho-sociales » sont insérés entre les termes « des activités socio-éducatives » et les termes « en contact avec des enfants » ;au point 24, les termes « de début de carrière » sont supprimés ; le point 25 est modifié comme suit : les termes « des carrières » sont supprimés ;le terme « visées » est remplacé par le terme « visé ».

   Empreinte du texte aaf1750f634c1c5735cd1bc88a3b7c7bb5420731c1895612412d05e740655ecd, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3.À l’article 3, paragraphe 1er, de la même loi, les lettres a) et b) sont remplacées par le texte suivant :la « Division du stage des enseignants de l’enseignement fondamental » qui a pour mission d’organiser le stage et le cycle de formation de début de carrière du personnel enseignant tant de l’enseignement fondamental que des Centres de compétences, des Maisons d’enfants de l’État et du Centre socio-éducatif de l’État ;la « Division du stage des enseignants de l’enseignement secondaire » qui a pour mission d’organiser le stage et le cycle de formation de début de carrière du personnel enseignant tant de l’enseignement secondaire que de la formation d’adultes, des Centres de compétences et du Centre socio-éducatif de l’État ; ».

   Empreinte du texte deb4a631f8a0ee5fc36e63ea32119d40bab98e0246cae845dad79c2c5e90e90a, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_3

4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_5

   Art. 5.À l’article 5 de la même loi, les termes « des Maisons d’enfants de l’État et du Centre socio-éducatif de l’État » sont insérés entre les termes « Centres de compétences » et les termes « s’applique aux enseignants fonctionnaires ».

   Empreinte du texte 3ce61dca2df5609b11d6d6d72e9517a2f7ca443c627c1dc07314e9fb74b14c3f, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_5

5. art_6

   Art. 6.À l’article 6 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :à la phrase liminaire, les termes « et du Centre socio-éducatif de l’État » sont insérés entre les termes « Centres de compétences » et les termes « s’applique aux enseignants fonctionnaires » ;au point 1, lettre b), le terme « formateurs » est remplacé par celui de « formateur ».

   Empreinte du texte b15ae2835440947d6bc2b9d8ad1f4d94d7ba3a3b6edcfc9cd60387a62a005a8c, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_6

6. art_7

   Art. 7.À l’article 8 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au point 1, les termes « catégorie de traitement A : » sont insérés avant les termes « groupe de traitement A1 : » ;le point 2 est supprimé ;au point 3, les termes « catégorie de traitement A : » sont insérés avant les termes « groupe de traitement A2 : » ; au point 4, les termes « catégorie de traitement B : » sont insérés avant les termes « groupe de traitement B1 :  ».

   Empreinte du texte 35b412c116bc1e6a14e7d678a2defe3c0c786b2999268f80d0ec67b690b5cb51, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_7

7. art_8

   Art. 8.À l’article 12, paragraphe 3, de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :les termes « ou n’offrant que le cycle moyen ou supérieur de l’enseignement secondaire technique » et les termes « et troisième » sont supprimés ; les termes « par règlement grand-ducal » sont remplacés par ceux de « à l’article 18 ».

   Empreinte du texte b774b19d3b37a2726388664ee21603bf40c65fc577ba4942039e4de593d8c3d0, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_8

8. art_9

   Art. 9.À l’article 13 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 2, phrase liminaire, les termes « remis au » sont remplacés par ceux de « mis à disposition du » ; au paragraphe 3 sont apportées les modifications suivantes : à la phrase liminaire, le terme « remis » est remplacé par les termes « mis à disposition ».à l’alinéa 1er, point 1, les termes « d’apports théoriques de la formation générale » sont remplacés par ceux de « de la formation spéciale » ;à l’alinéa 1er, point 2, les termes « à la formation à la pratique professionnelle et à l’initiation dans l’établissement » sont remplacés par ceux de « à la formation spéciale, aux séances d’hospitation et aux séances de regroupement entre pairs » ; à l’alinéa 3, les termes « ou du conseiller didactique dont les attributions sont définies à l’article 19 » sont insérés entre les termes « à l’article 16, » et les termes « ou du conseiller pédagogique » ; au paragraphe 4, deuxième phrase, sont apportées les modifications suivantes : les termes « la formation spéciale et » sont insérés entre les termes « formation générale, » et les termes « la formation à la pratique professionnelle » ;les termes « et l’initiation dans l’établissement » sont supprimés.

   Empreinte du texte 042e14961b1513c71181d223b67c807c99d032d063fdf942356af5381c260104, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_9

9. art_10

   Art. 10.À l’article 16 de la même loi, les termes « et de l’initiation dans l’établissement » sont supprimés.

   Empreinte du texte e82a5525b0a97b425c4f90889dd12bcf5b87c7ad1e4ed49c83bc891eecb31c03, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_10

10. art_11

    Art. 11.À l’article 17 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :les paragraphes 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « (1)La fonction de coordinateur de stage existe dans chaque établissement d’enseignement secondaire, de la formation d’adultes, dans les Centres de compétences et les établissements socio-éducatifs où au moins un stagiaire visé aux articles 5, 6, 7 ou 8 est affecté. Le coordinateur de stage est proposé par le directeur d’établissement parmi les fonctionnaires ou employés de l’établissement pouvant se prévaloir d’au moins trois années de service à partir de la nomination à la fonction ou du début de carrière. Le coordinateur de stage est nommé par le ministre pour un mandat renouvelable de trois ans. L’exercice de la mission du coordinateur de stage porte sur les stagiaires en période de stage et sur les employés en période d’initiation. Par groupe de dix stagiaires ou employés dans l’établissement, un coordinateur de stage supplémentaire peut être nommé.Le coordinateur de stage agit sous l’autorité du directeur d’établissement.(2)La mission du coordinateur de stage consiste à : introduire le stagiaire dans l’établissement ;assurer la comparabilité de la formation à la pratique professionnelle des stagiaires au sein de l’établissement ;coordonner, en concertation avec le directeur d’établissement, l’organisation de la formation à la pratique professionnelle des stagiaires au sein de l’établissement.  » le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante : « (3)Le coordinateur de stage des établissements d’enseignement secondaire et de la formation d’adultes bénéficie d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour le premier stagiaire ou employé de première ou de deuxième année et de 0,2 leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire par stagiaire ou employé supplémentaire de première ou de deuxième année. Cette décharge n’est pas due pendant les périodes de suspension de stage du stagiaire. » ;le paragraphe 4 est modifié comme suit : «  (4)Le coordinateur de stage suit des activités de formation continue et participe à des rencontres d’analyse et d’échange de pratiques organisées par l’Institut dans le but de développer les compétences requises pour l’accomplissement de sa mission. Ces activités de formation continue et rencontres ont un volume minimal de trente-six heures sur une période de trois années.  »

    Empreinte du texte 34ef93497c7f057cf9ce06c96fb7287130f5384437f99afc203528845ab621c7, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_11

11. art_12

    Art. 12.L’article 18 de la même loi est modifié comme suit :le paragraphe 2 est modifié comme suit : à la phrase liminaire, le terme « proposé » est remplacé par le terme « nommé » ; le point 2 est complété par les termes « initialement nommé » ; le point 3 est remplacé par le texte suivant :en cas d’absence de plus d’un mois du conseiller pédagogique initialement nommé. » ;au paragraphe 5 sont apportées les modifications suivantes :la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant :« La mission d’accompagnement du conseiller pédagogique de l’enseignant stagiaire visé aux articles 5, 6 et 7 consiste à : » ;le point 4 est remplacé par le texte suivant : soutenir le stagiaire dans la formulation et la mise en œuvre de son projet individuel de développement professionnel ; » ;il est complété par les points 5 et 6 suivants : « participer à l’évaluation formative du stagiaire ;participer à l’évaluation certificative du stagiaire visé à l’article 6. » au paragraphe 6 sont apportées les modifications suivantes : la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant :« La mission d’accompagnement du conseiller pédagogique du stagiaire visé à l’article 8 consiste à : » ; le point 1 est remplacé par le texte suivant : « soutenir le stagiaire dans la formulation et la mise en œuvre de son projet individuel de développement professionnel ; » Le point 4 est remplacé par le texte suivant :participer à l’évaluation formative et certificative du stagiaire visé à l’article 8. » ; le paragraphe 7 est abrogé ;le paragraphe 8 est remplacé par la disposition suivante :« (8)Le conseiller pédagogique bénéficie d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour l’accompagnement d’un stagiaire visé aux articles 5 et 7 en première année de stage. Le conseiller pédagogique bénéficie de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaires pour l’accompagnement d’un stagiaire visé à l’article 6 en première année de stage et de 1,5 leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour l’accompagnement d’un stagiaire en deuxième année de stage.Si, en application de l’article 12, paragraphe 3, le stagiaire est affecté à un deuxième établissement, le conseiller pédagogique de ce deuxième établissement bénéficie d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour l’accompagnement du stagiaire en deuxième année de stage. Cette décharge n’est pas due pendant les périodes de suspension de stage du stagiaire. » ;le paragraphe 9 est modifié comme suit :« (9)Le conseiller pédagogique suit des activités de formation continue et participe à des rencontres d’analyse et d’échange de pratiques organisées par l’Institut dans le but de développer les compétences requises pour l’accomplissement de sa mission. Ces activités de formation continue et rencontres ont un volume minimal de trente-six heures sur une période de 3 années. » ;il est complété par un paragraphe 10 libellé comme suit :« (10)Dans le cadre de la période d’approfondissement prévue au chapitre 3quater, un conseiller pédagogique de la période d’approfondissement est proposé par le directeur d’établissement ou par le directeur de région parmi les fonctionnaires se situant au moins dans la même catégorie de traitement que celle du fonctionnaire nouvellement nommé à la fonction.Il doit se prévaloir d’au moins deux années de service à partir de sa nomination à la fonction. Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement est nommé par le ministre pour la durée de la période d’approfondissement du fonctionnaire qu’il accompagne.Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement est chargé d’accompagner un ou plusieurs fonctionnaires en période d’approfondissement.Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement qui accompagne, durant la période d’approfondissement, un fonctionnaire admis à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental bénéficie d’une indemnité forfaitaire, par fonctionnaire accompagné, de 185 euros au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.Le conseiller pédagogique de la période d’approfondissement qui accompagne, durant la période d’approfondissement, un professeur, un instituteur de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général, un professeur d’enseignement technique ou un maître d’enseignement bénéficie d’une indemnité forfaitaire, par fonctionnaire accompagné, de 185 euros au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. Les paragraphes 2, 3, 5, 6 et 9 restent d’application pendant la période d’approfondissement. ».

    Empreinte du texte f34a5c07dde7b2e4d3a5d0a099adbe42ee28dc032758ea09d88d4690ea85ec88, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_12

12. art_13

    Art. 13.L’article 19 de la même loi est modifié comme suit :au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :l’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant :« Le stagiaire visé aux articles 6 et 7 dispose d’un conseiller didactique pour la durée de la période de stage pour chaque spécialité dans laquelle il est formé. » ;à l’alinéa 2, les termes « Par groupe de dix stagiaires de première ou de deuxième année » sont remplacés par ceux de « L’exercice de la mission du conseiller didactique porte sur les stagiaires en période de stage et sur les employés en période d’initiation. Par groupe de dix stagiaires ou employés » ;au paragraphe 2 sont apportées les modifications suivantes :au point 1, le terme « générale » est remplacé par celui de « spéciale » ;le point 2 est remplacé par les termes suivants : « assurer la comparabilité de la formation et de l’évaluation des stagiaires et des employés visés à l’article 72ter, paragraphe 1er, d’une même spécialité au niveau national ; » au point 5, les termes « du stage » sont remplacés par ceux de « formative du stagiaire visé aux articles 6 et 7 » ;au point 6, les termes « et des personnes de référence » sont insérés entre les termes « des conseillers pédagogiques » et les termes « d’une même spécialité » ;il est complété par les points 7 et 8 nouveaux suivants :assurer le lien entre le dispositif de stage, le cycle de formation de début de carrière prévu au chapitre 3, le certificat de formation pédagogique prévu au chapitre 3ter et le développement curriculaire de la spécialité. » ;participer à l’évaluation certificative du stagiaire visé à l’article 6 conformément aux dispositions de la section 14 ; » ;le paragraphe 3 est abrogé ;le paragraphe 4 est remplacé par la disposition suivante :« (4)Le conseiller didactique bénéficie de 1,5 leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire pour le premier stagiaire ou employé de première ou de deuxième année et de 0,4 leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire par stagiaire ou employé supplémentaire de première ou deuxième année. Cette décharge n’est pas due pendant les périodes de suspension de stage du stagiaire. » ;le paragraphe 5 est modifié comme suit : « « (5)Le conseiller didactique suit des activités de formation continue et participe à des rencontres d’analyse et d’échange de pratiques organisées par l’Institut dans le but de développer les compétences requises pour l’accomplissement de sa mission. Ces activités de formation continue et rencontres ont un volume minimal de trente-six heures sur une période de trois années. ». »

    Empreinte du texte 0ef3731287f81d0d3ecc1f4181bb5d76b78446542793871a99b507ba9d4aa3b4, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_13

13. art_14

    Art. 14.À l’article 20 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 2, les points 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :assurer les modules de la formation générale et de la formation spéciale tels que prévus au chapitre 2 ;évaluer les épreuves certificatives et formatives telles que prévues au chapitre 2. » ;les paragraphes 3 et 4 sont abrogés.

    Empreinte du texte 88073940f6c54b20244d8c2802c1f5723c8bf26512d3acb1be2eb91e8ac62580, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_14

14. art_15

    Art. 15.À l’article 21 de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :les termes « , de personne de référence prévue à l’article 73 » sont insérés entre les termes « conseiller pédagogique » et les termes « , de conseiller didactique » ;il est complété par l’alinéa suivant :« Le cumul par une même personne des fonctions de personne de référence et de conseiller didactique n’est pas permis pour un même employé en période d’initiation. ».

    Empreinte du texte a4b12f9dcef70ba0b6e2415ad046c66e27c1d9825ee6b7e965b8c58490ca9d97, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_15

15. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_17

    Art. 17.À l’intitulé du chapitre 2, section 5, de la même loi, les termes « et la formation spéciale » sont insérés entre les termes « la formation générale » et les termes « des stagiaires ».

    Empreinte du texte ac0c6b3829f0a946eaa4a9fb118e4e16be005a77981829021311aac4d4f6198c, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_17

16. art_18

    Art. 18.L’article 22 de la même loi est abrogé.

    Empreinte du texte e642729bd49460eae3e21de74d796873928d2fe48924e5718a886a74fca125ed, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_18

17. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_20

    Art. 20.À l’article 24 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :la phrase liminaire est remplacée par la disposition suivante : « La formation spéciale comprend au moins trente heures. Elle est organisée sous forme de modules et porte sur les thématiques suivantes : » il est inséré un nouveau point 6 libellé comme suit :la différenciation et la gestion de l‘hétérogénéité. » ;le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante :« (2)Au cours du premier trimestre, le stagiaire établit avec son conseiller pédagogique un programme individuel de formation en fonction de son projet de développement professionnel. À cet effet, il choisit parmi un ensemble de modules proposés par l’Institut ceux qu’il juge utiles compte tenu de son profil, de sa formation initiale et de son contexte professionnel et ce, dans le respect du volume fixé à au moins trente heures. Des formations organisées en interne par l’établissement d’affectation du stagiaire, ainsi que des formations continues organisées par l’Institut peuvent également faire partie de son programme individuel de formation. Le programme individuel de formation de chaque stagiaire est soumis pour validation au directeur de région au cours du premier trimestre. ».

    Empreinte du texte 50761464f4e61082906875e2a43cc7c1a3fd1d15d492d25c167d6aa05a356bd6, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_20

18. art_21

    Art. 21.À l’intitulé du chapitre 2, section 6, de la même loi, les termes « et la formation spéciale » sont insérés entre les termes « la formation générale » et les termes « des stagiaires ».

    Empreinte du texte 6bcbfda367598985b697d520a4c2dc3f552a404bce3ecc50f7b1a01d8d02d350, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_21

19. art_22

    Art. 22.À l’article 25 de la même loi sont apportées les modifications suivantes : l’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant : « La formation spéciale et la formation à la pratique professionnelle portent obligatoirement sur la spécialité du stagiaire. » ;à l’alinéa 2, les termes « la formation porte obligatoirement sur une deuxième spécialité » sont remplacés par ceux de « la formation spéciale et la formation à la pratique professionnelle portent obligatoirement sur une deuxième spécialité » ;il est complété par l’alinéa suivant : « Pour le stagiaire qui se destine aux fonctions de professeur de lettres et dont la spécialité est l’italien ou l’espagnol, la formation spéciale et la formation à la pratique professionnelle portent obligatoirement sur une deuxième spécialité qui est le français. »

    Empreinte du texte 3b31bfcc0e7ff4b3a7b2508329971a6967bfe3012a26983984b9e365ed336799, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_22

20. art_23

    Art. 23.L’article 26 de la même loi est abrogé.

    Empreinte du texte be008499866b2b0d68093dfe97dac983fedb180a38302c0c02765ced5c9f564b, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_23

21. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_25

    Art. 25.À l’article 28 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :la première phrase est remplacée par la phrase suivante :« La formation spéciale comprend au moins deux cents heures. » ;au point 1 sont apportées les modifications suivantes :la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant :d’un tronc commun d’un maximum de cent heures organisé sous forme de modules et porte sur les thématiques suivantes : » ;il est inséré une lettre f) nouvelle qui prend la teneur suivante :la différenciation et la gestion de l‘hétérogénéité ; » ;au point 3, le terme « d’approfondissement » est remplacé par les termes « au choix ».au paragraphe 2 sont apportées les modifications suivantes :à la première phrase, les termes « Au cours du premier trimestre de chacune des deux premières années de stage, le » sont remplacés par le terme « Le » ;le terme « d’approfondissement » est remplacé par les termes « au choix » ;les termes « 12 heures en première année et 24 heures en deuxième année de stage » sont remplacés par ceux de « vingt-quatre heures » ;les termes « ainsi que des formations continues organisées par l’Institut » sont insérés entre les termes « l’établissement d’affectation du stagiaire » et les termes « peuvent également faire partie » ;le terme « d’approfondissement. » est remplacé par les termes « au choix. Le programme des modules aux choix de chaque stagiaire est soumis pour validation au directeur d’établissement au cours du premier trimestre. ».

    Empreinte du texte 96eead31369ce49639f6757504de074d92b9ac63572a4f50c303b1d84490ba52, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_25

22. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_27

    Art. 27.À l’intitulé du chapitre 2, section 7, de la même loi, les termes « et la formation spéciale » sont insérés entre les termes « la formation générale » et les termes « des stagiaires ».

    Empreinte du texte fcc322d3b11b3a25ab331e320114708082259b160c8a766db414dc7a2c046d26, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_27

23. art_28

    Art. 28.L’article 29 de la même loi est abrogé.

    Empreinte du texte 3b73b401e61f3673cdee1bcabef2c39c794ca97ad7f5417810763411c843c78d, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_28

24. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_30

    Art. 30.À l’article 31 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes : les deux premières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes :« La formation spéciale comprend au moins trente heures. Elle est organisée sous forme de modules et porte sur les thématiques suivantes : » ;au point 2, les termes « du régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « de la voie de préparation de l’enseignement secondaire » ; il est inséré un point 7 nouveau libellé comme suit :la différenciation et la gestion de l‘hétérogénéité. » ;le paragraphe 2 est abrogé ;le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante : « (3)Au cours du premier trimestre, le stagiaire établit avec son conseiller pédagogique un programme individuel de formation en fonction de son projet de développement professionnel. À cet effet, il choisit parmi un ensemble de modules proposés par l’Institut ceux qu’il juge utiles compte tenu de son profil, de sa formation initiale et de son contexte professionnel et ce, dans le respect du volume fixé à au moins trente heures. Des formations organisées en interne par l’établissement d’affectation du stagiaire, ainsi que des formations continues organisées par l’Institut peuvent également faire partie de son programme individuel de formation. Le programme individuel de formation de chaque stagiaire est soumis pour validation au directeur d’établissement au cours du premier trimestre.  »

    Empreinte du texte 0646c54eeb17fbae4c420b2bc69f76350a8924417f5c70df4328b4365aaf1471, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_30

25. art_31

    Art. 31.À l’intitulé du chapitre 2, section 8, de la même loi, les termes « et la formation spéciale » sont insérés entre les termes « la formation générale » et les termes « des stagiaires ».

    Empreinte du texte 2ff0d30819c07ab54d4eef8188214c96d8a16a334732ba3fb70ee338996d12e4, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_31

26. art_32

    Art. 32.Les articles 32 et 33 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte f8d9e5e9ef3a07518e5ec2c61839b3b520b147da0522da7bb7f6c61d98ea668a, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_32

27. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_34

    Art. 34.À l’article 35 de la même loi, le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante : « (3)Le dispositif d’accompagnement est organisé par l’établissement d’affectation du stagiaire en collaboration avec l’Institut. Il a lieu dans l’établissement et s’étend sur la durée du stage et la période d’approfondissement.Les séances d’hospitation et de regroupement entre pairs sont organisées par l’Institut en collaboration avec l’établissement d’affectation du stagiaire. Elles ont lieu à l’Institut ou dans l’établissement pendant le stage et la période d’approfondissement.  »

    Empreinte du texte e1b57fde82765839993384ef1f0bb6cb0fbd329bd13907f9f6f500fe8dd7a1cb, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_34

28. art_35

    Art. 35.À l’article 36 de la même loi, les termes « En première et en deuxième année de stage » sont remplacés par ceux de « Pendant la période de stage et la période d’approfondissement, ».

    Empreinte du texte d33f28e24822a221929aa4de126d027a6d5f008ba8959d271eafba671cb40de3, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_35

29. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_37

    Art. 37.À l’article 38 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :à l’alinéa 1er, première phrase, les termes « réunit les stagiaires entre eux. Il » sont supprimés ;à l’alinéa 2, première phrase, les termes « et, le cas échéant, les coordinateurs de stage. Les séances de regroupement entre pairs ont lieu au cours des trois années de stage » sont supprimés.

    Empreinte du texte 1a584048b1b1e7572d13839c1e0efba46946ad4d1eb660f2b3774c14d6601fe5, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_37

30. art_38

    Art. 38.L’article 39 de la même loi est abrogé.

    Empreinte du texte 70f841740281817220de892c7cf428ebbeae7d9f8cfd489cb96e035c468aeab4, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_38

31. art_39

    Art. 39.L’article 40, paragraphe 2, est remplacé par les dispositions suivantes : « (2)Le stagiaire visé à l’article 5 bénéficie pendant le stage de deux leçons de décharge d’enseignement hebdomadaire.Le stagiaire bénéficie durant la période de prolongation de stage, telle que prévue à l’article 44, d’une leçon de décharge d’enseignement hebdomadaire.(3)Pendant le stage, le stagiaire est dispensé des cinquante-quatre heures annuelles consacrées à l’appui pédagogique, définies à l’article 4 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et aux règlements grand-ducaux pris en son exécution.(4)Pendant le stage, le stagiaire est dispensé des heures de formation continue et des heures d’appui pédagogique annuelles prévues à l’article 4 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et aux règlements grand-ducaux pris en son exécution. »

    Empreinte du texte 1c68522e01f5c5cfda5458ef1369c6e02a07d8ff5a6523b2ed2424ef2a0ff9b0, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_39

32. art_40

    Art. 40.À l’article 41 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 1er, les termes « en première et deuxième année et de son directeur d’établissement en troisième année » sont supprimés ;au paragraphe 2 sont apportées les modifications suivantes :les termes « les deux premières années » sont remplacés par ceux de « la première année » ;au point 2, le nombre « 3 » est remplacé par celui de « 2 » ;au point 3, le nombre « 7 » est remplacé par celui de « 8 » ;au paragraphe 3 sont apportées les modifications suivantes :le terme « troisième » est remplacé par celui de « deuxième » ;au point 2, les termes « 1 leçon » sont remplacés par ceux de « 2 leçons » ;au point 3, le nombre « 5 » est remplacé par celui de « 4 » ;il est complété par le paragraphe 4 suivant : « (4)Pour la durée d’une éventuelle prolongation de stage, la tâche normale du stagiaire est fixée à l’équivalent de 22 leçons d’enseignement hebdomadaires. Elle comprend :une tâche d’enseignement de 18 leçons ;une tâche d’activités pédagogiques de 2 leçons ;une tâche de formation de 2 leçons. »

    Empreinte du texte 709c452dbb34f3a18d972584f4edcc2ba20757c67b892ea155932553e22d4177, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_40

33. art_41

    Art. 41.À l’article 42 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 1er, les termes « en première et deuxième année et de son directeur d’établissement en troisième année » sont supprimés ;au paragraphe 2, les termes « les deux premières années de » sont remplacés par le terme « le » ;le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante :« (3)Pour la durée d’une éventuelle prolongation de stage, la tâche normale du stagiaire est fixée à l’équivalent de 22 leçons d’enseignement hebdomadaires. Elle comprend :une tâche d’enseignement de 21 leçons ;une tâche de formation d’une leçon. ».

    Empreinte du texte 5b57762d3e036bb39d8a25d7b47d848b80753380a09a91d01f884b2d1d13bf15, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_41

34. art_42

    Art. 42.À l’article 44 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante :« (1)Conformément aux sections 13, 14, 15 et 16, chaque épreuve certificative est évaluée lors d’une première session.L’Institut procède à l’issue de chaque session à une mise en compte commune des résultats des épreuves. Cette mise en compte est obtenue en effectuant la somme des résultats obtenus auxdites épreuves.Dans le cas de l’octroi d’une dispense d’une épreuve certificative, soit le résultat de l’épreuve restante est ramené de manière proportionnelle au nombre total des points pouvant être obtenus, soit la note précédemment obtenue est mise en compte pour le calcul du total des points tel que prévu au présent article. » ;au paragraphe 3, les termes « de l’année de stage correspondante » sont remplacés par ceux de « du stage » ;au paragraphe 4 sont apportées les modifications suivantes :à l’alinéa 1er, première phrase, le terme « ajourné » est remplacé par les termes « tenu de se présenter » et les termes « à une seconde session avant la fin du stage » sont insérés après les termes « épreuve(s) correspondante(s) » ;à l’alinéa 2, les termes « de l’année de stage correspondante » sont remplacés par ceux de « du stage » ;l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant :« Pour le stagiaire qui n’a pas obtenu, lors de cette seconde session, au moins la moitié des points dans les épreuves correspondantes et qui en fait la demande, le stage est prolongé, sur décision du ministre, afin de permettre au stagiaire de se présenter aux épreuves correspondantes. Cette prolongation ne peut pas dépasser douze mois. » ;au paragraphe 5 sont apportées les modifications suivantes :à l’alinéa 2, les termes « de l’année de stage correspondante » sont remplacés par ceux de « du stage » ;l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant :« Pour le stagiaire qui n’a pas obtenu, lors de cette seconde session, les deux tiers du total des points pouvant être obtenus à l’ensemble des épreuves et au moins la moitié des points dans les épreuves correspondantes et qui en fait la demande, le stage est prolongé, sur décision du ministre, afin de permettre au stagiaire de se présenter aux épreuves correspondantes. Cette prolongation ne peut pas dépasser douze mois. » ;sont insérés les paragraphes 5bis et 5ter libellés comme suit :« (5bis)Le stagiaire pour qui le stage est prolongé est tenu de se présenter, au cours de la période de prolongation, à une nouvelle session des épreuves pour lesquelles il a échoué à l’issue de la seconde session. Les modalités de notation dans le cadre de la prolongation sont identiques à celles fixées lors de la seconde session. Un échec à ces épreuves est éliminatoire.(5ter)L’Institut délivre un certificat de réussite au stagiaire qui a réussi le stage. » ; les paragraphes 6 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :« (6)Les résultats des épreuves de la première et, le cas échéant, de la seconde session et de la période de prolongation de stage sont transmis à l’Institut qui les communique au stagiaire.(7)Une commission de validation, dont la composition est déterminée par règlement grand-ducal, valide les résultats à l’issue de chaque session. La décision est transmise par voie écrite au stagiaire, au directeur d’établissement ou au directeur de région et au ministre. » ;le paragraphe 8 est abrogé.

    Empreinte du texte 7bf660380fd785c3169acd89a4c58aa314996906d35cf8948da48f7390af8f71, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_42

35. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_44

    Art. 44.Les articles 46 et 47 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte 4b1462c06345d52e36e2987b6a9656ce5a47bcd46bfefb147c2442ae8a47c9d7, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_44

36. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_46

    Art. 46.Les articles 49 et 50 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte bdb1fb27b2c52433c1c27d63f0eccab82942607e768464d0122be260ec7d601c, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_46

37. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_48

    Art. 48.Les articles 52 et 53 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte db0eae88332e7c4919c16d253814d8ed51de58082ec9a20e8d1ff899eee8c49f, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_48

38. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_50

    Art. 50.Les articles 55 à 57 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte 2e122df73fdbae246598ea7df0c6062731973f6ab80ad27a2d06fb4e973e8d79, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_50

39. art_51

    Art. 51.Les articles 58 à 60 de la même loi sont abrogés.

    Empreinte du texte 3fed393de3d2fadb4cdb1dd015ab7b4102d74bead630b0e7f4e3ae5a6b99c701, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_51

40. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_54

    Art. 54.L’intitulé du chapitre 2, section 19, de la même loi, est remplacé par l’intitulé suivant : « Section 19Réduction de stage, dispense de formation et réintégration au stage suite à une suspension. »

    Empreinte du texte 5e25dfdf1a1a0074f1ea4a40545d4259e549e6438a4d926bce56a6f9a4261ee2, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_54

41. art_55

    Art. 55.À l’article 63 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :au paragraphe 1er, les termes « formation initiale axée sur les sciences de l’éducation, la pédagogie et la didactique de la spécialité ou d’une » sont insérés entre les termes « peut se prévaloir d’une » et les termes « activité professionnelle » ;au paragraphe 3bis sont apportées les modifications suivantes :les termes « de quatre années » sont supprimés ;le chiffre « 20 » est remplacé par terme « seize » ;au paragraphe 3ter, les termes « la formation en cours d’emploi visée » sont remplacés par ceux de « au certificat de formation pédagogique visé » ;au paragraphe 4, les termes « deux ans » sont remplacés par ceux de « un an » ;au paragraphe 6 sont apportées les modifications suivantes :à l’alinéa 1er, les termes « de tout ou » sont remplacés par le terme « d’une » ;l’alinéa 2 est supprimé ;le paragraphe 7 est remplacé par la disposition suivante : « (7)Pour le stagiaire bénéficiant d’une réduction de stage, le ministre définit pour le stagiaire concerné un parcours individuel de formation et détermine les épreuves formatives et certificatives à passer en fonction de la durée de stage réduit, ainsi que des besoins en formation du stagiaire.Le parcours individuel est communiqué au stagiaire et au directeur d’établissement ou au directeur de région. »

    Empreinte du texte d305a14c606fe4415872cd07ebe776c7b349969b1470db388b72cab8072439d2, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_55

42. art_56

    Art. 56.À l’article 64 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante :« (1)Une dispense tant de la fréquentation d’une partie des modules de la formation générale, de la formation spéciale, de séances de regroupement entre pairs, de séances d’hospitation, ainsi que de certaines épreuves est accordée par le ministre au stagiaire qui en fait la demande et qui peut se prévaloir d’une formation telle que définie :aux articles 23 et 24 pour le stagiaire visé à l’article 5 ;aux articles 30 et 31 pour le stagiaire visé à l’article 7 ;à l’article 34 pour le stagiaire visé à l’article 8. » ;sont insérés les paragraphes 1bis et 1ter suivants : « (1bis)Le stagiaire visé à l’article 6 qui, au début de son stage, peut se prévaloir dans le cadre de sa formation initiale de modules de formation axés sur les sciences de l’éducation, la pédagogie et la didactique de la spécialité, peut bénéficier de dispenses de la fréquentation d’une partie des modules de la formation générale, de la formation spéciale telles que définies aux articles 27 et 28, de séances de regroupement entre pairs, de séances d’hospitation, ainsi que de certaines épreuves. Les dispenses sont accordées par le ministre au stagiaire qui en fait la demande.Dans le cadre de ces dispenses, le ministre accorde une réduction de stage selon les dispositions du présent alinéa. La réduction de stage est calculée à raison de quatre mois pour cinquante heures de dispense de la formation générale et de la formation spéciale, avec un maximum de huit mois de réduction de stage. Une réduction de stage supplémentaire de quatre mois est accordée si le stagiaire peut se prévaloir d’un ou de plusieurs stages d’une durée cumulée de six semaines de stage préparés, accompagnés et validés lors de la formation initiale. La durée du stage réduit ne peut pas être inférieure à un an.Pour le stagiaire bénéficiant d’une réduction de stage, le ministre définit un parcours individuel de formation et détermine les épreuves formatives et certificatives à passer en fonction de la durée de stage réduit ainsi que des besoins en formation du stagiaire.Le stagiaire qui a réussi au certificat de formation pédagogique visé au chapitre 3ter bénéficie d’une réduction de stage d’une année et d’une dispense des épreuves certificatives.(1ter)Toute demande de dispense doit être adressée au ministre au plus tard le premier jour de la première année de stage. »

    Empreinte du texte 4f82838c8990c4fb416555ad78045c420dfa95b067d5cc17c1016e2fb52a3b80, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_56

43. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_58

    Art. 58.À l’intitulé du chapitre 3 de la même loi, le terme « Cycle » est remplacé par les termes « Le cycle ».

    Empreinte du texte 42d30c445d2916836ae7f0583686ba11f60d748933a20e7245c43fa4ee3de09d, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_58

44. art_59

    Art. 59.À l’article 65 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :les termes « , qui sont considérés comme étant en période de stage » sont remplacés par ceux de « en période d’initiation » ;le terme « trois » est remplacé par celui de « deux » ;le terme « modifiée » est inséré entre le terme « loi » et le terme « du ».

    Empreinte du texte 2f36ece7de94fa3b47abf461e0a0a99753a59e05fee74f3e0914cdf5aab75fcb, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_59

45. art_60

    Art. 60.À l’article 66 de la même loi, les termes « de stage » sont remplacés par le terme « d’initiation ».

    Empreinte du texte cb8f6c9a8e8584a9f4a544278667e4f7481cb1923ace8921392a3a44d97756d8, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_60

46. art_61

    Art. 61.À l’article 67 de la même loi, les termes « de stage » sont remplacés par le terme « d’initiation ».

    Empreinte du texte 0ac70241fa93749034456b99a6863ee2467dda8e875349b1d2f1451b1e308de2, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_61

47. art_62

    Art. 62.À l’article 69 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :le paragraphe 1er est modifié comme suit :à la phrase liminaire, le terme « deux » est remplacé par celui de « trois » ;il est complété par le point 3 suivant :le portfolio. » ;au paragraphe 2, les termes « remis à » sont remplacés par les termes « mis à disposition de » ;au paragraphe 3, l’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant : « Le carnet de l’employé est mis à disposition de l’employé par l’Institut au moment de son engagement. Il compile les attestations de participation au cycle de formation de début de carrière. » il est complété par le paragraphe 4 suivant : « (4)Le portfolio documente l’évolution du parcours de l’employé au fur et à mesure de l’avancement du cycle de formation de début de carrière. Le portfolio est un outil de développement professionnel qui renforce le lien entre les modules de formation, l’accompagnement et, le cas échéant, les séances d’hospitation et de regroupement entre pairs. Il témoigne des compétences professionnelles développées par l’employé au cours du cycle de formation de début de carrière et de la réflexion qu’il mène sur sa pratique professionnelle. »

    Empreinte du texte fe49732eaa4840f838203f7ea66a59f8269bfae9e194536ec38d4f635e0db903, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_62

48. art_63

    Art. 63.À l’article 72 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :les termes « l’insertion professionnelle » sont remplacés par le terme « l’accompagnement » ; il est complété par les termes « tel que prévu à l’article 77 ».

    Empreinte du texte 62653f4c02b456a9fd89f88a041b77f45c0703ecf6cee07b1ac77b004085e021, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_63

49. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_66

    Art. 66.À l’article 74 de la même loi, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par l’alinéa suivant : « Leur mission consiste à :assurer les modules du cycle de formation de début de carrière et les modules du certificat de formation pédagogique prévu aux chapitres 3bis et 3ter ;évaluer les épreuves certificatives et formatives telles que prévues aux chapitres 3, 3bis et 3ter. »

    Empreinte du texte 6e817d9468e160d43e0f68f348155d6bbd146f10b141fcff8d7c1b4d7e67628d, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_66

50. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_68

    Art. 68.L’intitulé du chapitre 3, section 5, de la même loi, est remplacé par l’intitulé suivant : « Section 5Organisation du cycle de formation de début de carrière. »

    Empreinte du texte 930e5307d8ffcafff7977c8f25bca44f1ca263d55b1a7527becdc204bbe623c9, empreinte du corps 25cf2333ba487d006b2b42b7ba1de654963399fa3ba92d34995d86757cf463e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/08/01/a563/jo, /lu-legilux/loi-2019-08-01-a563/2019-01-01--1577d3bd10d3b0ec9c72708b8da2162f25db26995a89c57cd3c1f55b9e4564f7/fra/art_68