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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-10-26-a723, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01.

Article unique.Est approuvé l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016.

Empreinte du texte f05e0c56e93a2c61e74b2401caee98e77b0fb4852d33c994e2482515921dc36e, empreinte du corps 5bd3e66191e31a17d003c0e393e4f5f51c3eff06568fc7cfc19c78a4932f65a9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a723/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a723/2019-11-01--94535199551b1e2164616cb72739c62daf87a35590ebb910fd29903583e93681/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016, dans sa version applicable au 1er novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a723/2019-11-01--94535199551b1e2164616cb72739c62daf87a35590ebb910fd29903583e93681/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a723/2019-11-01--94535199551b1e2164616cb72739c62daf87a35590ebb910fd29903583e93681/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a723/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016.
Version : applicable à partir du 2019-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 723 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a723)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-28
Empreinte du texte (SHA-256) : f05e0c56e93a2c61e74b2401caee98e77b0fb4852d33c994e2482515921dc36e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a723/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-11-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a723/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-10-26-a723, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01

/lu-legilux/loi-2019-10-26-a723/2019-11-01--94535199551b1e2164616cb72739c62daf87a35590ebb910fd29903583e93681/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016.

    Empreinte du texte f05e0c56e93a2c61e74b2401caee98e77b0fb4852d33c994e2482515921dc36e, empreinte du corps 5bd3e66191e31a17d003c0e393e4f5f51c3eff06568fc7cfc19c78a4932f65a9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a723/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a723/2019-11-01--94535199551b1e2164616cb72739c62daf87a35590ebb910fd29903583e93681/fra/article_unique

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