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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2019-12-06-a830, fra, la version applicable à partir du 2019-12-14.

Art. 2.À l’article 37, paragraphe 1er de la même loi, le terme « sept » est remplacé par le terme « neuf ».

Empreinte du texte 67ea714bf7ffa8b64c6cc97913fe4cb0952e3dec4a8cb8f5eee9e552884e48f2, empreinte du corps 6a6e06388edacb94d4ad87d9eaf50419dcc4103ed061675e80f85db5ff8df092, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 6 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg, dans sa version applicable au 14 décembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 6 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg, dans sa version applicable au 14 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 6 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg, dans sa version applicable au 14 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 6 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg.
Version : applicable à partir du 2019-12-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 830 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a830)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 67ea714bf7ffa8b64c6cc97913fe4cb0952e3dec4a8cb8f5eee9e552884e48f2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-06-a830, fra, la version applicable à partir du 2019-12-14

/lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 36 de la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg, est remplacé comme suit : « Art. 36.Le fonds est soumis à l’autorité du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions. »

    Empreinte du texte a9ea858909b95ac4376739892f238997ab4d03469f88fc034e89aa0752cafc48, empreinte du corps 6a6e06388edacb94d4ad87d9eaf50419dcc4103ed061675e80f85db5ff8df092, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 37, paragraphe 1er de la même loi, le terme « sept » est remplacé par le terme « neuf ».

    Empreinte du texte 67ea714bf7ffa8b64c6cc97913fe4cb0952e3dec4a8cb8f5eee9e552884e48f2, empreinte du corps 6a6e06388edacb94d4ad87d9eaf50419dcc4103ed061675e80f85db5ff8df092, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 39, paragraphe 1er, lettre a), de la même loi, il est ajouté un nouveau tiret libellé comme suit : « l’engagement et le licenciement d’un directeur, »

    Empreinte du texte 38d22275c54aba0ec9f485938e3d946047dcfb324b997856424488eab7cfa9e1, empreinte du corps 6a6e06388edacb94d4ad87d9eaf50419dcc4103ed061675e80f85db5ff8df092, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 39, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant : « (4)Il est institué un Bureau chargé d’organiser, de suivre et de contrôler les travaux, de proposer l’ordre du jour pour les réunions du conseil d’administration et d’accompagner la gestion journalière des travaux du Fonds. Il peut être chargé par le conseil d’administration de toute autre mission, à charge de lui en rendre compte régulièrement.Le Bureau est composé de quatre membres du conseil d’administration, y compris le président du conseil d’administration, désignés par le Gouvernement en conseil.Le Bureau est présidé par le président du conseil d’administration et assisté par le directeur. »

    Empreinte du texte 485d80991f1db72c7e093a12d085876aed98a361e33fd2ee4c76eca8cafa6785, empreinte du corps 6a6e06388edacb94d4ad87d9eaf50419dcc4103ed061675e80f85db5ff8df092, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Un nouvel article 39bis est inséré de la teneur suivante :Art. 39bis.La gestion journalière du Fonds est assurée par un directeur dont les attributions sont définies dans le détail par le conseil d’administration.Le directeur est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration. Il répond de sa gestion devant le conseil d’administration.Le directeur participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d’administration. Il assiste le Bureau.Le personnel du Fonds est placé sous ses ordres. »

    Empreinte du texte c393db08e5a97a239cd96e6af295b263d3ebdb429071da4f17d80d207a92549d, empreinte du corps 6a6e06388edacb94d4ad87d9eaf50419dcc4103ed061675e80f85db5ff8df092, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/06/a830/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-06-a830/2019-12-14--b22d2e2147ab99303fc78d3fec6f872e01ecf48dde5b5b69fa865a72233ddccb/fra/art_5

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