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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-12-20-a871, fra, la version applicable à partir du 2019-12-27.

Article unique.Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.

Empreinte du texte c9151053bf4da9b5f3c02d3c750ae32f38f47d2de5920fdf1387a53175907254, empreinte du corps a632369973769f8f0616d75818d67618fb518e5229a873eebe887d942240f29d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a871/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-20-a871/2019-12-27--b8a91ecb803a14d7f9b88a81b81e802c56f6d043aa57d4675bab9954643c2bf2/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 27 décembre 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 27 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-20-a871/2019-12-27--b8a91ecb803a14d7f9b88a81b81e802c56f6d043aa57d4675bab9954643c2bf2/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 27 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-20-a871/2019-12-27--b8a91ecb803a14d7f9b88a81b81e802c56f6d043aa57d4675bab9954643c2bf2/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a871/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.
Version : applicable à partir du 2019-12-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 871 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a871)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-23
Empreinte du texte (SHA-256) : c9151053bf4da9b5f3c02d3c750ae32f38f47d2de5920fdf1387a53175907254
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a871/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-27 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a871/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-20-a871, fra, la version applicable à partir du 2019-12-27

/lu-legilux/loi-2019-12-20-a871/2019-12-27--b8a91ecb803a14d7f9b88a81b81e802c56f6d043aa57d4675bab9954643c2bf2/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.

    Empreinte du texte c9151053bf4da9b5f3c02d3c750ae32f38f47d2de5920fdf1387a53175907254, empreinte du corps a632369973769f8f0616d75818d67618fb518e5229a873eebe887d942240f29d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a871/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-20-a871/2019-12-27--b8a91ecb803a14d7f9b88a81b81e802c56f6d043aa57d4675bab9954643c2bf2/fra/article_unique

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