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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-03-03-a119, fra, la version applicable à partir du 2020-03-13.

Article unique.À l’article L. 621-2, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code du travail, le terme « deux » est remplacé par le terme « trois ».

Empreinte du texte 2e11974c5e94bb0cc61f5ba62d31b177feab88128a2d115e1ee1999a86ddad63, empreinte du corps 3542444b29336f914b7d54f3b19222530f44c8fb1126fa9d7c94312efc53e810, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/03/a119/jo, /lu-legilux/loi-2020-03-03-a119/2020-03-13--5809bf415b1f9a35e3d45c96f7e7e1bb4976883dd37c64e09bf6dcbc06df5513/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi, dans sa version applicable au 13 mars 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi, dans sa version applicable au 13 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-03-03-a119/2020-03-13--5809bf415b1f9a35e3d45c96f7e7e1bb4976883dd37c64e09bf6dcbc06df5513/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi, dans sa version applicable au 13 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-03-03-a119/2020-03-13--5809bf415b1f9a35e3d45c96f7e7e1bb4976883dd37c64e09bf6dcbc06df5513/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/03/a119/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi.
Version : applicable à partir du 2020-03-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 119 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a119)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 2e11974c5e94bb0cc61f5ba62d31b177feab88128a2d115e1ee1999a86ddad63
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/03/a119/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/03/a119/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-03-03-a119, fra, la version applicable à partir du 2020-03-13

/lu-legilux/loi-2020-03-03-a119/2020-03-13--5809bf415b1f9a35e3d45c96f7e7e1bb4976883dd37c64e09bf6dcbc06df5513/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.À l’article L. 621-2, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code du travail, le terme « deux » est remplacé par le terme « trois ».

    Empreinte du texte 2e11974c5e94bb0cc61f5ba62d31b177feab88128a2d115e1ee1999a86ddad63, empreinte du corps 3542444b29336f914b7d54f3b19222530f44c8fb1126fa9d7c94312efc53e810, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/03/a119/jo, /lu-legilux/loi-2020-03-03-a119/2020-03-13--5809bf415b1f9a35e3d45c96f7e7e1bb4976883dd37c64e09bf6dcbc06df5513/fra/article_unique

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