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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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article_unique
Cité d’après loi-2020-03-11-a148, fra, la version applicable à partir du 2020-03-17.
Article unique.Est approuvé le Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018.Empreinte du texte 7840bae2c33ae82b81ab5b6dde618c6ebaf2981e86b22586e9bae79c82f24047, empreinte du corps 42659548bd632d3e3d8de13e18ef181fcb2b4a93e6b374225bec9df58200e4a1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/11/a148/jo, /lu-legilux/loi-2020-03-11-a148/2020-03-17--8c8b1b3d0320dfd2a89c2cbf26d95619976c67b5fc8937221eab651ae97dbb0d/fra/article_unique
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- Citation usuelle
- Art. unique de la loi du 11 mars 2020, dans sa version applicable au 17 mars 2020
- Avec son permalien
- Art. unique de la loi du 11 mars 2020, dans sa version applicable au 17 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-03-11-a148/2020-03-17--8c8b1b3d0320dfd2a89c2cbf26d95619976c67b5fc8937221eab651ae97dbb0d/fra/article_unique)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. unique de la loi du 11 mars 2020, dans sa version applicable au 17 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-03-11-a148/2020-03-17--8c8b1b3d0320dfd2a89c2cbf26d95619976c67b5fc8937221eab651ae97dbb0d/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/11/a148/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 11 mars 2020 portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018.
Version : applicable à partir du 2020-03-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 148 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a148)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 7840bae2c33ae82b81ab5b6dde618c6ebaf2981e86b22586e9bae79c82f24047
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/11/a148/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-17 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/11/a148/jo.
loi-2020-03-11-a148, fra, la version applicable à partir du 2020-03-17
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
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Article unique.Est approuvé le Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018.
Empreinte du texte
7840bae2c33ae82b81ab5b6dde618c6ebaf2981e86b22586e9bae79c82f24047, empreinte du corps42659548bd632d3e3d8de13e18ef181fcb2b4a93e6b374225bec9df58200e4a1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/11/a148/jo,/lu-legilux/loi-2020-03-11-a148/2020-03-17--8c8b1b3d0320dfd2a89c2cbf26d95619976c67b5fc8937221eab651ae97dbb0d/fra/article_unique
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