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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a234/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-04-03-a234, fra, la version applicable à partir du 2020-04-07

/lu-legilux/loi-2020-04-03-a234/2020-04-07--3daaddf6bbf40e1011b94984dc9f5ed9c4bff446e527af07b32b89f19cf804f1/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.La loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse est modifiée comme suit :Après l’article 23 un nouvel article 23bis est ajouté qui prend la teneur suivante : « Art.23bis.En 2020, et par dérogation à l’article 23, alinéa 1er, les assemblées générales des propriétaires des fonds non bâtis et non retirés d’un syndicat de chasse se tiennent au plus tôt au mois de janvier et au plus tard le 31 août. » Après l’article 26 un nouvel article 26bis est ajouté qui prend la teneur suivante : « Art.26bis.En 2020, et par dérogation à l’article 26, le mandat du nouveau collège des syndics commence le 1er septembre. » Après l’article 31 un nouvel article 31bis est ajouté qui prend la teneur suivante : « Art.31bis.Pour les baux qui seront conclus pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2030, et par dérogation à l’article 31, alinéa 1er, le collège des syndics cède le droit de chasse et ce sans mettre en compte des frais, sauf le droit spécial prévu à l’article 42, au plus tard le 31 janvier 2021. »

    Empreinte du texte 4be24582aa9267da60cf2478dbc2f861cd18daad32a81fc8ebe59fc5dd31b67c, empreinte du corps a218fe045fe83077a86be5549bf547dbefa853279ee49ddd757a79c6c4fe0ed1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a234/jo, /lu-legilux/loi-2020-04-03-a234/2020-04-07--3daaddf6bbf40e1011b94984dc9f5ed9c4bff446e527af07b32b89f19cf804f1/fra/article_unique

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