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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-05-20-a446, fra, la version applicable à partir du 2020-05-30.

Article unique.Est approuvé l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016.

Empreinte du texte 18ded9f4a8dceaa5107310101bc9e536ed353cbdd14db225e1d79a3cfe5d213c, empreinte du corps 81d6dc3958b37a96eee9ae4011f31aaaacb4666072925b240d7a63fe5eb4e375, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/20/a446/jo, /lu-legilux/loi-2020-05-20-a446/2020-05-30--eabea4d03c8b414c6e50b31739702a9296dcb385531251f13b7fe617d1cbcfef/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016, dans sa version applicable au 30 mai 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016, dans sa version applicable au 30 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-05-20-a446/2020-05-30--eabea4d03c8b414c6e50b31739702a9296dcb385531251f13b7fe617d1cbcfef/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016, dans sa version applicable au 30 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-05-20-a446/2020-05-30--eabea4d03c8b414c6e50b31739702a9296dcb385531251f13b7fe617d1cbcfef/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/20/a446/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016.
Version : applicable à partir du 2020-05-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 446 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a446)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 18ded9f4a8dceaa5107310101bc9e536ed353cbdd14db225e1d79a3cfe5d213c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/20/a446/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-05-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/20/a446/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-05-20-a446, fra, la version applicable à partir du 2020-05-30

/lu-legilux/loi-2020-05-20-a446/2020-05-30--eabea4d03c8b414c6e50b31739702a9296dcb385531251f13b7fe617d1cbcfef/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016.

    Empreinte du texte 18ded9f4a8dceaa5107310101bc9e536ed353cbdd14db225e1d79a3cfe5d213c, empreinte du corps 81d6dc3958b37a96eee9ae4011f31aaaacb4666072925b240d7a63fe5eb4e375, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/20/a446/jo, /lu-legilux/loi-2020-05-20-a446/2020-05-30--eabea4d03c8b414c6e50b31739702a9296dcb385531251f13b7fe617d1cbcfef/fra/article_unique

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