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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2020-06-20-a505, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25.

Art. 1er.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et pendant l’année scolaire 2019/2020, aucune note n’est attribuée à une compétence qui n’a pas pu être évaluée pendant la durée de l’état de crise, tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou en raison de la pandémie de Covid-19.

Empreinte du texte 10984dbf0bb81ee88c8295048b775704021a31928f7fc8b455bcccd56131578a, empreinte du corps 9be24b0a29869d36e157109655f953593b009eb5a37215531f97ebdd28476fcb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 25 juin 2020
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 25 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 25 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Version : applicable à partir du 2020-06-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 505 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a505)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 10984dbf0bb81ee88c8295048b775704021a31928f7fc8b455bcccd56131578a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-06-20-a505, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25

/lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et pendant l’année scolaire 2019/2020, aucune note n’est attribuée à une compétence qui n’a pas pu être évaluée pendant la durée de l’état de crise, tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou en raison de la pandémie de Covid-19.

    Empreinte du texte 10984dbf0bb81ee88c8295048b775704021a31928f7fc8b455bcccd56131578a, empreinte du corps 9be24b0a29869d36e157109655f953593b009eb5a37215531f97ebdd28476fcb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 2, de la loi précitée du 19 décembre 2008, le module faisant état de compétences évaluées et non évaluées est évalué, pendant l’année scolaire 2019/2020, par une note de zéro à soixante points qui est la somme des notes attribuées aux compétences qui le constituent, divisée par la note maximale pouvant être attribuée aux compétences évaluées et multipliée par soixante. Un module est réussi, si la note est supérieure ou égale à trente points.

    Empreinte du texte 648cc3207510be4b825463a29798abe5880d7c0f2b567f94cf413a022c4e59b7, empreinte du corps 9be24b0a29869d36e157109655f953593b009eb5a37215531f97ebdd28476fcb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 2, de la loi précitée du 19 décembre 2008, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pendant la durée de l’état de crise précitée ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense.

    Empreinte du texte 8cda6c0b1e7b84b85776034e2aa64dbb6a2106bab31b2b4522677daf1393a8e0, empreinte du corps 9be24b0a29869d36e157109655f953593b009eb5a37215531f97ebdd28476fcb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les articles 1er à 3 de la présente loi s’appliquent à l’évaluation des modules tant en milieu scolaire qu’en milieu professionnel.

    Empreinte du texte 038ce3f7f9936c309eae1709dc539be4e5b4a107e196a56895914d1bdfecff72, empreinte du corps 9be24b0a29869d36e157109655f953593b009eb5a37215531f97ebdd28476fcb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a505/2020-06-25--02e916b70aa113c1033ba75aae6aca72415b05bcc679cbfbe3afd70f4d0ea432/fra/art_4

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